Créée le 12 mai 2010, l’Agence du Service Civique est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui a pour missions :

• de définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du Service Civique mentionnées à l’article L. 120-1 ;
• d’assurer la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l’Etat à l’accueil des personnes volontaires en Service Civique ;
• de promouvoir et de valoriser le Service Civique auprès notamment des publics concernés, des organismes d’accueil et d’orientation des jeunes, des établissements d’enseignement et des branches professionnelles ;
• de veiller à l’égal accès de tous les citoyens au Service Civique ;
• de favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un Service Civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de Service Civique ;
• de contrôler et d’évaluer la mise en oeuvre du Service Civique ;
• de mettre en place et de suivre les conditions permettant d’assurer la mixité sociale des bénéficiaires du Service Civique ;
• d’animer le réseau des volontaires et anciens volontaires en Service Civique ;
• de définir le contenu de la formation civique et citoyenne prévue à l’article L. 120-14.

Renseignement sur le site http://www.service-civique.gouv.fr/

Brûlage des déchets verts issus des activités agricoles et forestières :

lire le communiqué de presse du 15/12/2016 ICI

Un arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 interdit le brûlage des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pied, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, pour les particuliers et les collectivités, en tout temps sur l’ensemble du département de l’Isère, à l’exclusion des végétaux issus des activités agricoles et forestières.

Applicable à compter du 1er janvier 2017, un arrêté préfectoral du 12 mai 2016 complète le dispositif et instaure que le brûlage à l’air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières sera désormais interdit,
toute l’année dans les communes situées en territoire des plans de protection de l’atmosphère de la région grenobloise et de l’agglomération lyonnaise (liste sur www.isere.gouv.fr/Politiques… Environnement/Air : Bellegarde-Poussieu fait partie des communes concernées),
en épisode d’alerte à la pollution atmosphérique dans les communes concernées par le dépassement du niveau d’alerte selon l’information donnée par le site www.air-rhonealpes.fr.
Des dérogations peuvent être accordées, pour raisons sanitaires (végétaux contaminés par des organismes nuisibles), pour lutter contre des plantes envahissantes, ou encore pour l’application de l’obligation légale de débroussaillement.
Les maires pourront toutefois, à tout moment, suspendre les opérations d’incinération en raison de conditions climatiques ou conjoncturelles défavorables ou pour des motifs de sécurité ou de salubrité publiques (prévention des risques d’incendie de forêt notamment).
Arrêté préfectoral n° 38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 portant réglementation des feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières – en ligne sur www.maires-isere.fr

L’arrété préfectoral est en ligne ICI

Page 87 à 97

page annexe pour regrouper photos et documents divers

Le sou des écoles est une association qui organise diverses manifestations dans le but de récolter des fonds pour financer les projets pédagogiques des enseignants et donc des enfants !

C’est un travail de réflexion, de débat, d’échange et de longues discussions pour aboutir à des décisions communes et des manifestations innovantes. Notre objectif est également de répondre aux attentes des parents d’élèves et habitants de Bellegarde-Poussieu concernant les manifestations proposées.

Mais c’est surtout de la bonne humeur, de la rigolade et des fous rires autour d’un gâteau, d’un café et parfois d’un verre (ou pour certains plusieurs) !!

Manifestations organisées en 2014/2015 :

Matinée saucisses
Vente des photos de classe
Spectacle de Noël
Vente de chocolats
Loto
Carnaval
Vente de fromages
Chasse aux trésors
Kermesse en juin

L’équipe du sou des écoles s’est réjouie d’avoir accueilli 15 parents lors de son assemblée générale le mardi 22 septembre 2015. Même si cela paraît peu par rapport au nombre total de familles, c’est beaucoup mieux que les années précédentes ! Toute l’équipe tient vraiment à les remercier de leur présence.
De plus 6 nouvelles personnes sont rentrées en tant que membres actifs dans le bureau !

C’est donc avec une grande motivation et plein d’enthousiasme que le nouveau bureau a été élu :

Présidente : Ingrid MICHEL PERROUD
Vice- présidente : Marielle FONGARLAND
Trésorière : Céline FREDOUT
Vice- trésorière : Marielle viviers
Secrétaire : Marie-Laure BOEN
Secrétaire- adjointe : Noëlie NICOUD
Membres actifs : Angélique REYNAUD, Johan BUISSON, Mélanie VIVIERS, Laëtitia Neuville, Hélène Balmon, Doriane Liatard, Laurie Balestra, Christelle Martinez

La nouvelle équipe du Sou a déjà programmée les manifestations qu’elle souhaite organiser pour l’année 2015/2016. Un beau programme, il faut dire que cette année le sou des écoles va financer le projet classe verte des CE1, CE2, CM1 et CM2 qui est organisé tous les 4 ans. Alors à vos agendas !!

Matinée saucisses/gueuses au foyer le 29 novembre 2015
Loto au foyer le 31 janvier 2016
Ventes de fromages en février
Vente de bugnes en février
Bourse aux vêtements (sous forme dépôt/vente) du 16 au 20 mars 2016
Chasse aux trésors le 22 mai 2016
Kermesse de l’école avec repas dansant le 25 juin 2016

L’équipe du Sou en profite pour remercier les parents qui nous donnent un précieux coup de main tout au long de l’année.

Assemblée générale de novembre 2015

Président. Hervé Chabanon
Vice présidente. Huguette Tardy
Secrétaire. Roselyne Perrot
Secrétaire adjointe. Jacqueline Blanchard
Trésorière. Michèle Fournier
Membres actifs : Hélène Chautant, Jacqueline Jury, Josiane Chareton, Josiane Viviers, Laurence Chassagnon, Anne-Marie Paravano.

Propriétaires de parcelles forestières, ce document est fait pour vous !

La réglementation des coupes en forêt privée a considérablement évolué ces dernières années en vue d’une exploitation raisonnée et d’une gestion durable de la ressource. La loi d’orientation forestière de juillet 2001 en définit d’ailleurs les principaux aspects.
Parce qu’il est difficile de tout connaître de cette réglementation, le tableau ci-dessous vous permettra d‘y voir plus clair pour exploiter vos bois en toute légalité !

reglementation-coupes-forets-bellegarde-poussieu

Pour en savoir plus sur le rôle de votre commune , de son maire et des conseillers municipaux cliquez sur le fichier PDF ? ? ma-commune-est-utile

LE FRELON ASIATIQUE, (VESPA VELUTINA)

LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Le frelon asiatique est aujourd’hui présent sur la quasi-totalité du territoire français. Il est source de difficultés du fait de sa présence dans les zones urbanisées, mais également d’un point de vue environnemental, par la prédation qu’il exerce sur certaines espèces et notamment l’abeille domestique.

Bilan 2016 : Un nombre de nids découverts en forte hausse
En 2015 et 2016, le climat lui a été très favorable, ce qui lui a permis de coloniser de nouvelles zones géographiques et de se développer sur sa zone de présence connue (voir Carte 1) :

Carte 1 : carte représentative des signalements confirmés de frelon asiatique (nids et individus) sur les départements de l’Ardèche, la Drôme et l’Isère

Le dispositif de surveillance régionale
Un dispositif régional de surveillance et de lutte, assuré conjointement par l’Organisme à Vocation Sanitaire animal et végétal (FRGDSi et FREDONii) a été mis en place et décliné au niveau départemental.
Aucun dispositif de piégeage sélectif et efficace n’ayant encore été mis au point, la lutte consiste principalement à repérer et détruire les nids. Elle contribue ainsi à maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable et à garantir la sécurité des populations.
A ce titre, toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique sur une zone est invitée à en faire le signalement en utilisant les coordonnées ci-dessous :
GDS 38 : 09 74 50 85 85 / info@gds38.asso.fr
FREDON : 04 74 86 40 68 / fdgdon38@orange.fr
Merci de votre contribution au signalement de nouveaux cas éventuels !
Dr Prémila CONSTANTIN
Vétérinaire pour la section apicole
GDS Rhône-Alpes

iFRGDS : Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire
iiFREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes NuisiblesLA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Depuis son introduction en France en 2004, la population de frelons asiatiques poursuit progressivement son installation dans le pays. Ce phénomène est source de difficultés, en particulier au niveau de l’apiculture.

En effet, il représente une menace pour différents insectes, dont il est le prédateur et notamment pour l’abeille domestique. Les ruchers sont pour lui une très bonne ressource alimentaire, surtout en fin d’été et durant l’automne, lorsque la colonie de frelon est en plein développement. Il a ainsi une action :
– directe sur les colonies : du fait de la prédation et du stress qu’il occasionne en étant présent devant la ruche),
– et indirecte : du fait de la diminution de la fréquence des sorties voire de l’arrêt de butinage qui engendrent un affaiblissement des colonies pouvant aller jusqu’à de la mortalité. Les conséquences économiques sur l’apiculture sont donc importantes.
La prédation exercée par le Frelon asiatique concerne
non seulement l’abeille domestique mais plus largement tous les insectes, ce qui met potentiellement en danger un certain nombre d’espèces dites sensibles et porte atteinte à la biodiversité de son environnement.

Dans la région Rhône-Alpes, pour la saison 2015, 76 nids ont été découverts (49 en Ardèche, 24 dans la Drôme, 2 en Isère et 1 dans la Loire). Des individus ont également été observés dans l’Ain et le Rhône, sans que les nids aient été retrouvés. Le climat rhônalpin est peu favorable à l’implantation du ravageur et sa progression sur la région est relativement lente.
La lutte contre le frelon asiatique étant d’autant plus efficace qu’elle est précoce dans sa phase d’installation, un dispositif régional de surveillance et de lutte, assuré conjointement par l’Organisme à Vocation Sanitaire animal et végétal (FRGDS* et FREDON**) a donc été mis en place et décliné au niveau départemental. Ainsi, au sein de chaque département, un réseau de référents est réparti sur le territoire. Leur rôle est :
– De confirmer la présence du frelon asiatique suite aux signalements de cas,
– De rechercher les nids en organisant des
prospections locales à l’aide de bénévoles,
– D’informer les animateurs départementaux, le maire et les apiculteurs,
– D’accompagner le maire ou le propriétaire du terrain pour la destruction, vérifiant par la même occasion sa conformité.

A ce jour, aucun dispositif de piégeage sélectif et efficace n’ayant encore été mis au point, la lutte passe essentiellement par la destruction des nids, au cours de l’été et de l’automne, avant la sortie des fondatrices (qui a lieu à la fin de l’automne). Elle contribue ainsi à maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable et à garantir la sécurité des populations. A ce titre, il est important de souligner que la majorité des nids est sans danger pour l’homme, sauf cas particuliers de nids construits trop bas ou occasionnant une gêne notable et nécessitant une sécurisation du site et une destruction immédiates.

En 2016, une campagne de communication est mise en place, et pour la deuxième année consécutive, afin de sensibiliser le grand public sur la menace que représente l’installation du frelon asiatique dans notre région. Elle comprend :
– Une affiche, envoyée à toutes les mairies
rhônalpines et indiquant les coordonnées des intervenants à contacter afin de signaler un cas de frelon asiatique***. En cas de doute, il est possible de prendre une photo du nid ou de l’individu suspecté et de l’envoyer par mail, via les coordonnées affichées.
– Des fiches techniques, disponibles sur le site de la FREDON (www.fredonra.com) et offrant des informations complémentaires sur cet insecte.

Merci de votre contribution au signalement de nouveaux cas éventuels et soyez attentifs !

Dr Prémila CONSTANTIN Vétérinaire

pour la section apicole GDS Rhône-Alpes

* FRGDS : Fédération Régionale des Groupements de
Défense Sanitaire

** FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les
Organismes Nuisibles

*** Ce réseau de surveillance est dédié exclusivement au frelon asiatique, espèce exotique invasive. Pour la gestion de nids de guêpes ou de frelons communs, merci de contacter un désinsectiseur professionnel.

Le département de l’Isère est placé en vigilance sécheresse

Le Comité Départemental de l’Eau (CDE) s’est réuni le 14 avril 2017 pour avis sur la situation de la ressource en eau du département.
L’hiver a été particulièrement sec dans les Alpes du Nord suivi d’un printemps précoce et très chaud. Le déficit pluviométrique est globalement de 40 % sur le département et les stocks de neige sont déjà nuls à des altitudes inférieures à 2000 mètres. Tous les bassins sont extrêmement déficitaires y compris les massifs montagneux intérieurs à l’exception du Dévoluy et de la Haute Romanche qui ont bénéficié de retours d’Est durant l’hiver.
La situation des cours d’eau est globalement en dessous des moyennes saisonnières avec une tendance à la baisse depuis plusieurs jours du fait de l’absence de précipitations et du démarrage précoce de la végétation. Les quelques récipitations annoncées pour les prochains jours ne devraient modifier que très temporairement cette situation.
Globalement les nappes ne se sont pas rechargées comme attendu au cours de l’automne et de l’hiver passés. La tendance depuis plusieurs mois est à la baisse alors que l’on devrait constater à cette saison la fin de la recharge voire une amorce de décharge. Les nappes sont à des niveaux proches de la moyenne à très bas pour la saison.
A l’issue de cette consultation, le Préfet de l’Isère place en vigilance tout le département de l’Isère pour les eaux superficielles et souterraines. Cette décision n’impose pas de restriction particulière sur les usages de l’eau mais doit inciter chacun à une gestion la plus économe possible de la ressource.
Eu égard à l’évolution de la situation pour les semaines à venir, le CDE pourra être amené à se réunir prochainement et à prendre éventuellement des mesures de restriction en matière de consommation d’eau.
Aussi, il est demandé à chacun une gestion économe de l’eau (remplissage des piscines, arrosage, bains, lavages divers…) que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou à partir des réseaux de distribution d’eau publics, et cela sur l’ensemble du département. Chaque citoyen doit d’être vigilant et faire preuve de civisme pour éviter de porter atteinte à la ressource en eau, bien précieux pour tous les usagers.

 Bulletin de vigilance pollution 01 décembre 2015 
DISPOSITIF PREFECTORAL VIGILANCE POLLUTION
République Française Dispositif préfectoral activé
 
Bassin Lyon Nord-Isère Niveau d’information Particules PM10

Les conditions anticycloniques propices à une forte stabilité atmosphérique, notamment sur le bassin lyonnais, contribuent à une accumulation des particules émises par le trafic routier et le chauffage individuel au bois. Le dispositif préfectoral de gestion des épisodes pollués est activé en ce mardi 1er décembre dans le bassin lyonnais Nord Isère. Mercredi 2 décembre, la dégradation de la qualité de l’air se poursuit. Le dispositif restera encore activé sur le bassin lyonnais Nord-Isère et la qualité de l’air des autres zones urbaines de la région devrait se dégrader sans toutefois atteindre les seuils d’activation du dispositif. Jeudi 3 décembre, il n’est pas prévu d’amélioration. 

RECOMMANDATIONS SANITAIRES

Territoires au niveau d’information :
 Populations vulnérables ou sensibles :
 Limitez les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe (7h-10h / 17h-20h) ;
 Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu’à l’intérieur ;
 En cas de symptômes ou d’inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin. 
 Population générale : il n’est pas nécessaire de modifier les activités habituelles.
Territoires au niveau d’alerte :
 Populations vulnérables ou sensibles :
 Evitez les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe (7h-10h / 17h-20h) ;
 Evitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu’à l’intérieur ;
 Reportez les activités qui demandent le plus d’effort ;
 En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations) :
 Prenez conseil auprès de de votre pharmacien ou de votre médecin ;
 Prenez conseil auprès de de votre médecin pour savoir si votre traitement médical doit être adapté le cas échéant ;
 Privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d’effort. 
 Population générale :
 En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations), prenez conseil auprès de de votre pharmacien ou de votre médecin.
 Réduisez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) ;
Populations vulnérables : femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques.
Populations sensibles : personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux).
Pour connaître le détail des recommandations, consultez l’arrêté ministériel du 20 août 2014
RECOMMANDATIONS COMPORTEMENTALES (visant à réduire les émissions de polluants)
IMPORTANT : Pour les territoires en niveau d’alerte, à ces recommandations viennent s’ajouter ou se substituer des actions contraignantes, dont le respect est obligatoire. Consultez la préfecture de votre département pour connaitre ces mesures.
Recommandations à l’ensemble de la population
 Arrêter d’utiliser les foyers ouverts d’appoint, les appareils de chauffage au bois d’appoint de type inserts, poêles, chaudières installés avant 2000 et les groupes électrogènes
 Maîtriser la température de son logement (chauffer sans excéder 19°C)
 Pour les travaux d’entretien ou de nettoyage, éviter d’utiliser des outils non électriques (tondeuses, taille, haie,…) ainsi que des solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile,…)
 Utiliser les modes de transport permettant de limiter le plus possible les émissions de polluants : vélo, transports en commun, co-voiturage… Pour les entreprises, adapter les horaires de travail, faciliter le télétravail
 S’abstenir de circuler avec un véhicule de norme inférieure ou égale à EURO 3 et/ou dont la date d’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (hormis les véhicules d’intérêt général visés à l’article R 311-1 du code de la route)
 Eviter la conduite agressive, l’usage de la climatisation ; entretenir régulièrement son véhicule
 Abaisser sa vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90km/h
RAPPEL : il est interdit de brûler des déchets verts.
Recommandations aux collectivités territoriales et autorités organisatrices des transports
 Maîtriser la température dans les bâtiments (chauffer sans excéder 19°C)
 Pour les travaux d’entretien ou de nettoyage, éviter d’utiliser des outils non électriques (tondeuses, taille, haie,…) ainsi que des solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile,…)
 Promouvoir l’humidification, l’arrosage ou toute autre technique rendant les poussières moins volatiles, notamment aux abords des voiries et lors des chantiers ; réduire l’activité des chantiers générateurs de poussières
 Développer les pratiques de mobilité les moins polluantes : co-voiturage, transports en commun ; adapter les horaires de travail, faciliter le télétravail ; faciliter l’utilisation des parkings relais et transports en communs associés
 Faire en sorte d’éviter la circulation des classes de véhicules les plus polluants (norme inférieure ou égale à EURO 3 et/ou dont la date d’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (hormis les véhicules d’intérêt général visés à l’article R 311-1 du code de la route)
 Sensibiliser la population aux effets négatifs sur la consommation et les émissions de polluants d’une conduite agressive des véhicules et de l’usage de la climatisation, ainsi qu’à l’intérêt d’une maintenance régulière du véhicule
 Rendre temporairement gratuit le stationnement résidentiel
 Pratiquer les tarifs les plus attractifs pour l’usage des transports les moins polluants (vélos, transports en commun, véhicules électriques,…)
Recommandations aux agriculteurs
 Reporter l’écobuage ou pratiquer le broyage
 Suspendre les opérations de brûlage à l’air libre de sous-produits agricoles
Recommandations aux industriels
 Mettre en œuvre des dispositions de nature à réduire les rejets atmosphériques, voire réduire l’activité
 Reporter certaines opérations émettrices de particules et oxydes d’azote à la fin de l’épisode de pollution
 Reporter le démarrage d’unités à la fin de l’épisode de pollution
 Mettre en fonctionnement, lorsqu’ils existent, des systèmes de dépollution renforcés durant l’épisode de pollution
 Réduire l’activité des chantiers générateurs de poussières et mettre en place des mesures compensatoires (arrosage)
 Réduire l’utilisation des groupes électrogènes

La PYRALE du BUIS

Infos mars 2017

Des moyens de prévention et de lutte existent :
? Observer attentivement les buis jusqu’au cœur pour repérer les premières attaques
? Traiter au Bt en présence de jeunes chenilles
? Installer des pièges à phéromones pour suivre les pics de reproduction (jusqu’à 4 générations/an)
? Lutter mécaniquement tout au long de l’année
Pour plus de renseignements, contacter :Fabienne CARTERON- 04 57 08 76 00
http://www.fredonra.com/collectivit…

La pyrale du buis est une chenille extrêmement vorace qui mène à la défoliation totale et rapide des buis.

Chenille de la pyrale

Les chenilles ne sont pas urticantes mais elles dévorent le feuillage, s’attaquent à l’écorce verte et laissent derrière elles des fils de soie. De plus, elles commencent par s’attaquer à l’intérieur du buis, ce qui rend la détection parfois tardive et donc difficile à contrôler.
Les attaques ont lieu à partir du 15 avril.
Il est conseillé aux détenteurs de ces végétaux d’avoir une surveillance accrue de leurs arbustes en effectuant un contrôle visuel chaque semaine afin d’agir dès l’apparition des premiers insectes.
Traitement bio avec Bacillus thuringiensis que l’on trouve dans les agri ou jardineries (10/15€). traiter plutôt le soir, à refaire en cas de pluie.

papillon de la pyrale

Nous vous rappelons la réglementation en vigueur, concernant les principes de détention des chiens de catégorie 1 et 2.

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :


1 – La 1ère catégorie regroupe les chiens d’attaque, dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les Pittbulls, les Boerbulls et les chiens d’apparence Tosa-lnu.


2 – La 2ème catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Françaises (L.O.F), par exemple l’Américan Staffordshire Terrier et le Rottweiller.

Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (Certificat de naissance et pedigree) attestant de l’origine du chien. Les Rottweillers appartiennent a cette catégorie même sans inscription au L.O.F.

NE PEUVENT DETENIR DES CHIENS DE 1ère ET 2ème CATÉGORIES:

• Les personnes de moins de 18 ans
• Les majeurs sous tutelle, sauf autorisation du juge des tutelles
• Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis
• Les personnes auxquelles le maire a retiré la propriété ou la garde d’un chien, parce qu’il présentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.
  
  Ne pas respecter une seule de ces dispositions constitue un délit passible de 3750 euros d’amende et de 3 mois de prison.
  LES OBLIGATIONS
• Un certificat de vaccination antirabique
• Un certificat d’identification du chien délivré par la centrale canine
• Une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou de son détenteur
• Un certificat vétérinaire attestant la stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
• Un certificat d’inscription au L.O.F pour les chiens de 2ème catégorie (sauf Rottvveiller)
• Evaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé préfecture
• Attestation d’aptitude pour le propriétaire du chien faite par un formateur agréé Préfecture (Aricle-L211-13-1 du Code Rural)
• Permis de détention d’un Chien de 1ère ou 2ème catégorie fait par le Maire sous forme d’un arrété (décret 2009-1708du 31/12/2009.
  
  LES SANCTION POUR LES CHIENS DE 1ère ET 2ème CATÉGORIES:
• Détention par des mineurs et personnes condamnées (casier n°2) : délit passible de 3 mois de prison et 3750 euros
• Non déclaration d’un chien : 135 euros
• Défaut de vaccination : 68 euros
• Défaut d’assurance : 68 euros
• Défaut de tatouage : 68 euros
• Non tenu en laisse et non muselé : 35 euros
  
  LES SANCTION POUR LES CHIENS DE 1ère CATÉGORIE:
• Acquisition, cession, importation, élevage :Délit passible de 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende
• Non stérilisation : Délit passible de 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende
• Détention d’un chien de première catégorie dans les lieux publics ou transport en commun, ou partie commune d immeubles collectifs : 35 euros
  

LES PROPRIÉTAIRES DE CHIENS DANGEREUX DOIVENT :

Faire une déclaration en Mairie de BELLEGARDE-POUSSIEU

S’assurer que leur chien, dans les lieux publics,

soit toujours muselé et tenu en laisse par une personne majeure

(amende de 150 euros)