Règlementation de la commune

-* NUISANCES SONORES :
Afin de respecter la tranquillité de nos voisins, veillons à ne pas utiliser de matériel à niveau sonore élevé en dehors des horaires
autorisés (arrêté préfectoral n° 5126 du 31/07/1997)
Sont concernés : les tondeuses, perceuses, scies circulaires, tronçonneuses, mais aussi lecteurs CD, poste de radio, etc…, cette liste
n’est pas exhaustive.
Plages horaires autorisées :
Semaine : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30.
Le samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.
-* DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS ET ORDURES :
Rappel de la réglementation
Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères
sont INTERDITS sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Le dépôt et la présentation sur la voie publique
des déchets ménagers et assimilés doivent être effectués conformément aux jours, heures de collecte (Le MARDI MATIN, tous les 15 jours, semaines impaires).
Ces dépôts sauvages portent atteinte à l’environnement et entraînent des préjudices financiers pour les communes et la Communauté
de Communes quant à leur nettoyage et enlèvement.
Ainsi, tout dépôt sauvage fera l’objet d’une facturation selon les conditions suivantes :

sont considérés comme dépôts illicites : tout dépôt aux pieds des points d’apport volontaire, tout dépôt devant le portail d’entrée
des déchetteries intercommunales, tout dépôt hors d’un bac normalisé muni d’une puce électronique

la facturation tient compte des frais de personnel et de véhicules.
La facturation s’établit sur un tarif forfaitaire de 75 € intégré à la grille tarifaire de la redevance incitative et sera redevable
par tout contrevenant ayant pu être identifié.
-* BRULAGE DES DECHETS VEGETAUX :
Par arrêté n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 le Préfet de l’Isère interdit en tout temps le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des déchets végétaux en vue de prévenir la qualité de l’air sur l’ensemble du département de l’Isère.
L’arrêté s’applique aux incinérations des végétaux verts, des végétaux coupés ou sur pied, quelle que soit leur teneur en humidité, à
l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces
ou domaines publics ou privés.
Sont uniquement exclues de cette interdiction, certaines incinérations très encadrées de la part des agriculteurs et des forestiers, celles
qui découlent des obligations légales de débroussaillement et celles ayant reçu une autorisation expresse pour des raisons sanitaires.
Vous pouvez consulter l’arrêté dans son intégralité en mairie ou sur le site Internet de la commune dans la rubrique
« Vie quotidienne / Environnement ».
-* ELAGAGE :
L’élagage à proximité des fils téléphoniques est à la charge du propriétaire. Il en est de même pour les fils électriques à condition d’en
avertir impérativement ERDF afin que les instructions et conseils utiles pour réaliser ces travaux en toute sécurité lui soient données.
Si vous repérez une situation dangereuse, contactez immédiatement le service dépannage d’ERDF au 09 726 750 38
-* REGLEMENTATION EN MATIERE DE PLANTATION :
Article 671 du code civil (L. 20 août 1881)
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les
règlements particuliers existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de
deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un
demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on
soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête de mur.
Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer ses espaliers.
Article 672 du code civil (L. 20 août 1881)
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou
réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales.
Article 673 du code civil (L. 12 février 1921)
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
-* NOS AMIS LES CHIENS :
Divagation des chiens.
Nous rappelons que la mairie a pris un arrêté interdisant la divagation de tout animal domestique, y compris les chiens sur le territoire de la commune de Bellegarde-Poussieu. Tout chien divaguant, récupéré par les employés communaux et non identifiable sera confié à la SACPA, voir informations ci-dessous.


Déjections canines.
Merci de ne pas lâcher votre chien seul dans les rues du village afin qu’il fasse ses besoins. Il existe un espace canin spécialement
aménagé à cet effet situé près du monument aux morts de Revel . Vous êtes donc priés d’accompagner votre animal, de le tenir en
laisse et de vous munir d’un sac plastique afin de ramasser ses déjections et laisser ainsi les rues et ruelles du village propres.

-* AMBROISIE :
En Isère, un arrêté préfectoral n° 2000-1572 du 07 mars 2000 ( modifié par arrêté 2009-02370 du 17 mars 2009) fixe le caractère
obligatoire de la lutte contre la prolifération et la dissémination de l’ambroisie qui incombe à tout propriétaire/gestionnaire de terrain
(fauche, broyage, désherbage chimique ou toute autre méthode adaptée). Nous vous rappelons la nécessité d’intervenir préventivement avant la période de floraison et de pollinisation (fin juillet à septembre).
Pour tous renseignements complémentaires, contactez le “référent ambroisie” de la commune: André RACAMIER

Environnement

INFOS déchets ménagers 25/02/2021

voir ICI


“Pour rappel, les déchetteries de Montseveroux et Beaurepaire sont accessibles uniquement aux habitants des communes de l’ex-territoire de Beaurepaire ; les autres déchetteries sont accessibles uniquement aux habitants des communes de l’ex-territoire du Pays Roussillonnais”.


Informations complémentaires : cliquez ICI


Ce nouveau règlement est à lire ICI


A l’heure où nous sommes confinés loin de nos espaces naturels, de nos forêts qui nous ressourcent, nous venons vers vous pour questionner ce lien entre isérois et forêt : quelles sont vos aspirations lorsque vous allez en forêt ? Comment vivez-vous votre lien à ces espaces ?

FIBOIS Isère a mis en ligne ce questionnaire sur la perception de la forêt en Isère, à destination des usagers de la forêt (qu’ils soient randonneurs, associations sportives, etc.).

Participez à cette enquête en cliquant ICI

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Vous êtes bloqués chez vous ?

Prenez une minute pour vous plonger dans l’histoire des massifs forestiers Bas-Dauphiné Bonnevaux et Chambaran!

Cette présentation est le premier extrait du court-métrage « Une forêt en partage » produite par les Chartes Forestières Bas-Dauphiné Bonnevaux et Chambaran, qui vous sera diffusé dans les prochaines semaines. Voilà un bon moyen pour laisser entrer la forêt dans vos maisons.

1er extrait [Une forêt en partage… dans vos maisons]

[Vidéo : partie introduction de la vidéo]  Durée : 1min20

Lien : https://youtu.be/mjjOnk78nqY


Nouveau règlement des déchèteries au 1er janvier 2020

Entre Bièvre et Rhône compte 8 déchèteries situées à Anjou, Beaurepaire, Montseveroux, Péage-de-Roussillon, Salaise-sur-Sanne, Saint-Clair-du-Rhône, Ville-sous-Anjou, Sablons. Elles accueillent pour la plupart les encombrants, les vieux meubles, les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), les métaux, les papiers cartons, les gravats, le verre, les huiles minérales et végétales, les déchets verts, ainsi que les déchets dangereux (piles, batteries, téléphones portables, emballages souillés, aérosols, peintures, néons…).

Les habitants de l’ex Pays Roussillonnais ont accès aux déchèteries suivantes : Anjou, Péage-de-Roussillon, Salaise-sur-Sanne, Saint-Clair-du-Rhône, Ville-sous-Anjou, Sablons.
Les habitants de l’ex Territoire de Beaurepaire ont accès aux déchèteries suivantes : Beaurepaire, Montseveroux.

Pour tout renseignement, consultez le règlement intérieur des déchèteries de Entre Bièvre et Rhône ICI

 

C’est le moment de s’en occuper !! Originaire d’Amérique du nord, les ambroisies sont des plantes envahissantes qui se développent principalement sur les sols nus. Leurs pollens peuvent entraîner des allergies sévères qui touchent 6 à 12 % de la population française.Cette année, avec la chaleur, la floraison va …

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la suite est ICI


Dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie, l’ARS Auvergne – Rhône-Alpes a chargé le RNSA, en partenariat avec ATMO Auvergne-Rhône-Alpes de vous informer.

VOIR ICI

Informations ICI


Pour en savoir plus, cliquez sur le lien proposé

  • ZÉRO PESTICIDE :

    Au 1er janvier 2019, la loi Labbé est entrée en vigueur pour les particuliers sur l’ensemble du territoire. Elle prévoit une interdiction d’achat, d’usage et de détention de tous les produits phytosanitaires de synthèse pour les jardins, potagers, balcons, terrasses et plantes d’intérieur. Voir détail ICI

  • BRÛLAGE des déchets à l’air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières. CHANGEMENT de la réglementation CLIQUEZ ICI
  • Les déchetteries du Territoire de Beaurepaire CLIQUEZ ICI
  •  Renseignements sur le ramassage des ordures ménagères CLIQUEZ ICI
  • Le tri sélectif sur la commune CLIQUEZ ICI
  • Les coupes affouagères annuelles CLIQUEZ ICI
  • Réglementation des coupes en forêt privée CLIQUEZ ICI
  • Réglementation sur le défrichement CLIQUEZ ICI
  • L’ambroisie CLIQUEZ ICI
  • Les chenilles processionnaires du pin sont dangereuses CLIQUEZ ICI
  • Réglementation concernant les chiens dangereux CLIQUEZ ICI
  • La PYRALE du BUIS CLIQUEZ ICI
  • Le frelon asiatique CLIQUEZ ICI
  • Les dangers du MONOXYDE de CARBONE CLIQUEZ ICI
  • APICULTURE déclaration annuelle des ruches 2018 CLIQUEZ ICI
  • APICULTURE déclaration annuelle des ruches

     

Le SÉDI et la LPO Isère (Ligue de protection des oiseaux) ont conclu en 2017 un partenariat en faveur de l’avifaune. Son objectif est de réduire la mortalité d’oiseaux liée aux réseaux électriques, en sensibilisant à la biodiversité les collectivités et les entreprises. Plusieurs actions sont en cours de réalisation : l’une d’elles vise à mieux connaître les lieux de conflits entre l’avifaune et le réseau électrique.

Pour cela, le SÉDI et la LPO vous invitent à transmettre les cas de mortalité que vous pouvez observer, dus à l’électrocution d’un oiseau ou à sa percussion avec un câble. Rendez-vous directement sur www.faune-isere.org ou sur l’application Naturalist (sous Android) pour inscrire votre observation grâce au module spécifique « mortalité » et en indiquant bien la localisation.

Grâce à vos contributions, des zones sensibles pourront être identifiées et des actions concrètes pourront voir le jour dans ces lieux (enfouissement, équipement d’isolation sur les poteaux à risque, etc.).

Merci d’avance pour votre implication.


Toutes les informations: CLIQUEZ ICI

Social


Dans le cadre du BAFA, nous organisons aussi une journée de formation PSC1 (Attestation de formation aux premiers secours).

Il nous reste des places pour des personnes qui souhaiteraient passer le PSC1. Cela se passera le dimanche 1er novembre toute la journée à Clonas sur Varèze. La formation coûte 45 € et elle est prise en charge par la Région pour les jeunes qui ont le Pass’Région. Pour les moins jeunes, elle ne coûte que 45 € car en général c’est plutôt autour de 60 €.

La seule condition pour s’inscrire est d’habiter le territoire EBER.Si dans votre équipe ou parmi vos usagers des personnes peuvent être intéressées, n’hésitez pas à donner mes coordonnées :

E-mail : karine.bruas@entre-bievreetrhone.fr


pour voir la documentation cliquez sur le lien >>>  isere a dom retraités


 

La Ressourcerie de Bièvre Valloire propose de collecter tous types de produits au domicile des particuliers, des entreprises ou des collectivités locales afin de limiter l’enfouissement des déchets sur notre territoire de Bièvre Valloire.

Du mercredi 8h au samedi 17h  : 04 27 69 00 62

La Ressourcerie de Bièvre Valloire est adhérente au réseau national des Ressourceries

Ouverture du magasin à Saint-Pierre de Bressieux (38) :

  • les mercredis et les vendredis : 9h-12h30 et 13h30-16h30,
  • les samedis : 10h-16h30

site internet : http://www.laressourcerie-bv.fr/


tacot

L’association “Le Tacot Bièvre Valloire Mobilité” est un outil pour les acteurs sociaux afin de faciliter l’accès à l’insertion sociale et / ou professionnelle ainsi que le maintien en emploi des personnes rencontrant des difficultés de transport.

Informations ICI