PLU enquête publique

19 décembre 2019

Approbation du plan Local d’Urbanisme de la commune de BELLEGARDE-POUSSIEU par la  Communauté de Communes ENTRE BIEVRE et RHONE

voir la délibération ICI


Commune de BELLEGARDE-POUSSIEU. Enquête publique portant sur la révision du PLU et celui du zonage d’assainissement à partir du 12 novembre 2018 pour une durée de 33 jours.

Les pièces du dossier en format papier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront disponibles à la mairie de Bellegarde-Poussieu, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Lundi et mercredi de 9h00 à 11h30
  • Vendredi de 15h00 à 19h00

Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et heures suivants : 

  • Mercredi 14 novembre de 9h00 à 11h30
  • Lundi 26 novembre de 9h00 à 11h00
  • Mercredi 28 novembre de 9h00 à 11h30
  • Lundi 10 décembre de 9h00 à 11h30
  • Mercredi 14 décembre de 16h00 à 19h00

Le dossier est consultable et téléchargeable en intégralité ci-dessous au format PDF.


COMPOSITION DU DOSSIER

Révision ZONAGE Assainissement


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