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Pour vous déplacer utilisez les attestations obligatoires disponibles ICI


A partir du vendredi 23 octobre minuit (pour 6 semaines), le couvre feu s’applique de 21h à 6h au département de l’Isère.
Pour pouvoir circuler, il faut être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire. Vous pouvez télécharger le formulaire, l’imprimer et le remplir. Mais vous pouvez aussi le remplir en ligne et le conserver sur votre smartphone.
L’attestation est nominative, elle doit être renseignée pour chaque déplacement, elle n’est valable qu’une fois et pour une durée d’une heure.
Voir ICI

Le non-respect du couvre-feu entrainera :
une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Consultez l’arrêté ICI


Préfecture de l’Isère le 19 octobre , l’arrêté du 19 octobre est applicable jusqu’au 13 novembre 2020 .

Lire ci-dessous les arrêtés et le décret :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2020.10.17 CP Instauration couvre-feu sanitaire – format : PDF – 0,05 Mb – 17/10/2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 octobre 2020 – format : PDF – 3,64 Mb – 17/10/2020

DÉCRET DU 16 octobre 2020 Décret 2020-1262 du 16 10 2020 – format : PDF – 11,04 Mb – 17/10/2020

Lire les informations ICI



Lire l’arrêté sécheresse ICI

lire l’arrêté ICI


       


 

plus d’informations ICI


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