PLAN LOCAL D’URBANlSME
Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, nous avons évoqué le changement de SCOT de la CCTB, et le report qui en découle pour l’enquête publique du PLU. Un nouvel élément est aujourd’hui à prendre en compte : au 1°’Janvier 2018, la compétence urbanisme a été transférée à la CCTB. De ce fait, la procédure «l’enquête publique est stoppée. C’est désormais à la CCTB qu’il incombe de demander l’enquête publique, et conduire la procédure jusqu’à son terme. Étant donné les délais de communication de l’avis de la CDPENAF, l’enquête publique se déroulera vraisemblablement de début septembre à début octobre, ce qui permet d’envisager un arrêt définitif du PLU en Décembre 2018. Ce dernier point est vraiment souhaitable, car la fusion avec la CCPR devant prendre effet au le 1er janvier 2019, nous pourrions craindre un nouveau report.
Voir le compte rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2018 ICI
Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale
après examen au cas par cas
relative à l’élaboration du PLU
de la commune de Bellegarde-Poussieu (38) : Décision n° 2017-ARA-DUPP-00424 du 4 août 2017
PLANS mis à jour le 15 novembre 2017
PLANS mis à jour le 10 octobre 2017
PLANS mis à jour le 3 août 2017
Après la réunion du 4 mai 2017 voici le plan de zonage PROVISOIRE.
Quelques définitions pour vous aider à lire les plans sont ICI
Comptes rendus des réunions :
N° 20 du 18 septembre 2017 – N° 19 du 18 septembre 2017 – N° 18 du 17 juillet 2017 – N° 17 du 22 juin 2017 – N° 16 du 6 juin 2017 – N° 14 du 4 mai 2017 N° 12 – du 7 avril 2017 – N° 10 du 17 février 2017
Si vous n’avez pu vous libérer pour assister à la réunion publique du 27 janvier 2017, voici les informations développées lors de cette soirée :
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Réunion publique, informations présentées le 27 janvier
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) continue… Septembre 2016
Le bureau d’études FOLIA Urbanisme & Paysage
continue sa phase diagnostic et analyse de notre commune.
Une rencontre a eu lieu avec les agriculteurs pour connaître leurs attentes et leurs besoins et compléter cette phase préparatoire.
Une enquête similaire est en cours auprès des professionnels de la commune.
Une analyse environnementale, trame verte et bleue, relève et dessine les zones à protéger et conserver.
Une réunion avec les services de l’état (SCOT, DDT, Département …)
à rappeler les objectifs de l’état en matière de logement social et de protection de l’environnement.
Nous invitons vivement parcourir ce document, car vous apprendrez comme nous, de nombreuses choses sur l’évolution de notre commune ces cinquante dernières années
Le bureau d’études FOLIA Urbanisme & Paysage de Lyon désigné en avril dernier, accompagne notre commune dans l’élaboration de ce document d’urbanisme.
Afin de faciliter l’information et la communication sur cet important dossier, vous trouverez ci-dessous la présentation de la réunion de lancement de mai dernier.
Prochainement suivra la présentation de la réunion de diagnostic qui s’est tenue ce Jeudi 23 juin.
Vous pouvez cliquer pour grandir et grossir avec la molette de votre souris
Réunion de diagnostic du 23 juin à la Mairie de Bellegarde-Poussieu, par FOLIA Urbanisme & Paysage
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu’ils n’ont pas été transformés en PLU.
Le POS est un document local, établi à l’échelle de la commune pour le moyen terme (10 à 15 ans) qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, pouvant notamment comporter l’interdiction de construire .
Le POS concerne toutes les propriétés, qu’elles soient privées ou publiques et déterminae les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque propriété.
Le POS pour la commune Bellegarde-Poussieu a été modifié le 21 octobre 2015.
Vous pouvez le consulter en cliquant sur le fichier PDF ci-dessous ? ? ?
pos-bellegarde-poussieu-modifs-2015