Communauté de communes

Communauté de commune du Territoire de Beaurepaire

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Le Bureau est composé de :

Président :

  • il est l’organe exécutif de la Communauté, à ce titre :
  • il prépare et exécute les délibérations du Conseil,
  • il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes,
  • il est seul chargé de l’administration,
  • il est le chef des services que la Communauté a créé,
  • il représente en justice la Communauté,
  • il convoque les membres de l’organe délibérant.

Bureau :

Il est composé du Président, de 10 vice-présidents et de 5 membres du bureau. Il examine les propositions des Commissions qui sont ensuite présentées en Conseil Communautaire pour décision ou renvoyées en Commission.

Conseil Communautaire :

En plus des membres du bureau, la Communauté est administrée par un Conseil. Il se compose de 35 délégués titulaires et 5 délégués suppléants élus par chaque conseil municipal des communes membres. Réuni une fois par mois, il règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence de la Communauté.

Commissions :

Composées de Conseillers Communautaires ou de Conseillers Municipaux, elles sont présidées par un vice-président de la Communauté chargé de réunir et d’animer sa Commission. Chaque commission propose au Bureau des actions dans son domaine de compétence.

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Syndicat des eaux

Syndicat des eaux

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Conformément à la loi sur l’eau du 3 Janvier 1992, le Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze a mis en place un service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce service permet d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif du permis de construire à la réalisation, puis de suivre le bon fonctionnement.
La cause la plus fréquente de dysfonctionnement de ces systèmes d’assainissement résulte de l’accumulation excessive des particules dans la fosse. Celles-ci sont alors entraînées dans le système d’épandage, le colmate peu à peu et le rende inefficace.
Une vidange préventive de la fosse est donc nécessaire, en moyenne une fois tous les quatre ans. En aucun cas le niveau des boues ne doit dépasser la demi-hauteur de la fosse.
Les boues collectées ont un pouvoir polluant : leur traitement doit être réalisé en respectant la disposition du Code de la Santé Publique.
Soucieux de proposer une solution économique et efficace pour l’entretien et la vidange des systèmes d’assainissement (fosses septique/toutes eaux, bac à graisse, micro-station…), le SPANC du Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze a passé un marché à bons de commande avec une entreprise agréée.

Note Technique
A la suite d’une consultation, l’entreprise « RAY Assainissement » a été retenue pour assurer les prestations. L’entreprise RAY Assainissement dispose d’un camion hydrocureur 26T équipé d’une technologie qui permet une séparation de la phase solide et liquide des matières vidangées et ainsi permet une remise en eau de la fosse (2/3). Les eaux réinjectées sont donc chargées en microorganismes ce qui permet de ne pas stopper l’activité microbienne dans les ouvrages de prétraitement et d’économiser de l’eau (environ 2000 Litres par installation). Les lieux de dépotage seront principalement les stations d’épuration de Beaurepaire, Péage de Roussillon et Vienne conformément au « schéma départemental d’élimination des matières de vidange ».
De plus, les personnes réalisant les vidanges des installations seront des professionnels ayant déjà une grande expérience dans ce domaine.

Chaque vidange fera l’objet d’un rapport détaillé qui reprendra bon nombre d’informations relatives à l’installation (Volume des ouvrages, état des ouvrages, traçabilité des matières vidangées, …). Ces informations seront également utiles au personnel du SPANC pour assurer le suivi des installations.
Outre l’intérêt de son prix concurrentiel, cette démarche groupée permet également d’assurer la bonne prise en charge environnementale des matières de vidange : en garantissant la traçabilité des matières de vidange jusqu’à leur élimination, le traitement des matières de vidange sur une station d’épuration performante, l’optimisation des camions de vidange. De plus, vous bénéficierez d’un avis technique des vidangeurs sur l’état de vos ouvrages et de la détection précoce de fissures, corrosion ou de tout défaut des parois de la fosse…

 

Si cette démarche vous intéresse et que vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher du SPANC du Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze (04-74-79-50-12).


Le Syndicat Intercommunal des Eaux Dolon Varèze a été créé en 2001 pour regrouper et fédérer les trois compétences « eau potable » ; « assainissement collectif » et « service public d’assainissement non collectif » de 20 communes adhérentes.
Le Syndicat assure donc en régie directe l’exploitation de ces services ainsi que les investissements indispensables au renouvellement et à la modernisation des infrastructures.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux Dolon Varèze (S.I.E.D.V.) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) auquel les communes adhérentes ont transféré les compétences suivantes :
-* Service eau potable : production et distribution de l’eau potable ; -* Service assainissement collectif : collecte et traitement des eaux usées ; -* S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Ces trois services sont des compétences obligatoires pour chaque commune en France.
Les communes adhérentes ayant transféré ces compétences ; c’est le Syndicat Intercommunal des Eaux Dolon Varèze qui est l’autorité organisatrice des services publics d’eau et d’assainissement sur son territoire.

Lien vers le site du Syndicat des eaux >> cliquez ICI

Ordures ménagères

Ramassage des ordures ménagères

La Communauté de Communes a la compétence collecte et traitement des déchets ménagers. Elle délègue le traitement des déchets au S.I.C.T.O.M. (Syndicat mixte de Traitement des Ordures Ménagères ;www.sictom-bievre.fr ).

Le vice-Président chargé de la commission environnement est Madame Claude NICAISE.

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Le S.I.C.T.O.M. gère le centre d’enfouissement technique de Penol où sont acheminés les déchets ménagers, une partie des déchets récupérés sur les déchèteries, ainsi que l’ensemble de la filière du tri sélectif. Cette dernière est composée de l’ensemble des points d’apport volontaires (47 sur le Territoire de Beaurepaire) et du centre de tri de Penol.

Déchets ménagers :
Depuis le 1er janvier 2011, les ordures ménagères sont collectées par l’entreprise SERNED.

Jours de collecte : Toutes les 2 semaines, les mardis semaines impaires

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Cette année, plus de 18 millions de contribuables (représentant prés d’un foyer fiscal sur deux) ont déclaré leurs revenus en ligne, soit un progression de 23.6% et un taux de fidélisation à ce service de 92%.
La déclaration des revenus (qu’elle soit en ligne ou en version papier) donne lieu à l’envoi d’un avis d’impôt.

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