-* NUISANCES SONORES :
Afin de respecter la tranquillité de nos voisins, veillons à ne pas utiliser de matériel à niveau sonore élevé en dehors des horaires
autorisés (arrêté préfectoral n° 5126 du 31/07/1997)
Sont concernés : les tondeuses, perceuses, scies circulaires, tronçonneuses, mais aussi lecteurs CD, poste de radio, etc…, cette liste
n’est pas exhaustive.
Plages horaires autorisées :
Semaine : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30.
Le samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.
-* DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS ET ORDURES :
Rappel de la réglementation
Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères
sont INTERDITS sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Le dépôt et la présentation sur la voie publique
des déchets ménagers et assimilés doivent être effectués conformément aux jours, heures de collecte (Le MARDI MATIN, tous les 15 jours, semaines impaires).
Ces dépôts sauvages portent atteinte à l’environnement et entraînent des préjudices financiers pour les communes et la Communauté
de Communes quant à leur nettoyage et enlèvement.
Ainsi, tout dépôt sauvage fera l’objet d’une facturation selon les conditions suivantes :
sont considérés comme dépôts illicites : tout dépôt aux pieds des points d’apport volontaire, tout dépôt devant le portail d’entrée
des déchetteries intercommunales, tout dépôt hors d’un bac normalisé muni d’une puce électronique
la facturation tient compte des frais de personnel et de véhicules.
La facturation s’établit sur un tarif forfaitaire de 75 € intégré à la grille tarifaire de la redevance incitative et sera redevable
par tout contrevenant ayant pu être identifié.
-* BRULAGE DES DECHETS VEGETAUX :
Par arrêté n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 le Préfet de l’Isère interdit en tout temps le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des déchets végétaux en vue de prévenir la qualité de l’air sur l’ensemble du département de l’Isère.
L’arrêté s’applique aux incinérations des végétaux verts, des végétaux coupés ou sur pied, quelle que soit leur teneur en humidité, à
l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces
ou domaines publics ou privés.
Sont uniquement exclues de cette interdiction, certaines incinérations très encadrées de la part des agriculteurs et des forestiers, celles
qui découlent des obligations légales de débroussaillement et celles ayant reçu une autorisation expresse pour des raisons sanitaires.
Vous pouvez consulter l’arrêté dans son intégralité en mairie ou sur le site Internet de la commune dans la rubrique
« Vie quotidienne / Environnement ».
-* ELAGAGE :
L’élagage à proximité des fils téléphoniques est à la charge du propriétaire. Il en est de même pour les fils électriques à condition d’en
avertir impérativement ERDF afin que les instructions et conseils utiles pour réaliser ces travaux en toute sécurité lui soient données.
Si vous repérez une situation dangereuse, contactez immédiatement le service dépannage d’ERDF au 09 726 750 38
-* REGLEMENTATION EN MATIERE DE PLANTATION :
Article 671 du code civil (L. 20 août 1881)
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les
règlements particuliers existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de
deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un
demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on
soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête de mur.
Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer ses espaliers.
Article 672 du code civil (L. 20 août 1881)
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou
réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales.
Article 673 du code civil (L. 12 février 1921)
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
-* NOS AMIS LES CHIENS :
Divagation des chiens.
Nous rappelons que la mairie a pris un arrêté interdisant la divagation de tout animal domestique, y compris les chiens sur le territoire de la commune de Bellegarde-Poussieu. Tout chien divaguant, récupéré par les employés communaux et non identifiable sera confié à la SACPA, voir informations ci-dessous.
Déjections canines.
Merci de ne pas lâcher votre chien seul dans les rues du village afin qu’il fasse ses besoins. Il existe un espace canin spécialement
aménagé à cet effet situé près du monument aux morts de Revel . Vous êtes donc priés d’accompagner votre animal, de le tenir en
laisse et de vous munir d’un sac plastique afin de ramasser ses déjections et laisser ainsi les rues et ruelles du village propres.
-* AMBROISIE :
En Isère, un arrêté préfectoral n° 2000-1572 du 07 mars 2000 ( modifié par arrêté 2009-02370 du 17 mars 2009) fixe le caractère
obligatoire de la lutte contre la prolifération et la dissémination de l’ambroisie qui incombe à tout propriétaire/gestionnaire de terrain
(fauche, broyage, désherbage chimique ou toute autre méthode adaptée). Nous vous rappelons la nécessité d’intervenir préventivement avant la période de floraison et de pollinisation (fin juillet à septembre).
Pour tous renseignements complémentaires, contactez le “référent ambroisie” de la commune: André RACAMIER
