COVID 19 protocole sanitaire pour l’utilisation des salles municipales

Le 7 Septembre 2020

PROTOCOLE COVID-19

Utilisation des salles communales

Salle d’Animation Rurale

Pour toutes activités physiques nombre de personnes limité à 12

Pour places assises nombre de personnes limité à 30

Salle du Foyer Rural

Pour toutes activités physiques nombre de personnes limité à 26

Pour places assises nombre de personnes limité à 60

  1. UTILISATION DES LOCAUX

Tout utilisateur des salles communales doit respecter strictement l’application des gestes « barrières » suivants :

  • Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou par une friction hydroalcoolique ;

  • Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;

  • Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;

  • Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

  • Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade.

Dans le contexte sanitaire actuel, les salles communales (Salle d’Animation Rurale, Salle du Foyer Rural) pourront accueillir seulement les associations selon les règles nommées ci-dessous.

Les règles suivantes devront être appliquées strictement :

  • Les personnes accueillies ont une place assise (face à face interdit) ; les bals et soirées dansantes sont notamment interdits. La constitution d’espace de danse est de même interdite ;

  • La règle de distanciation d’un mètre entre chaque personne ou en chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble doit être appliquée scrupuleusement ;

  • L’accès aux espaces entrainant des regroupements est interdit : les espaces de buvette avec consommation en groupe et/ou au comptoir ou les vestiaires collectifs ne sont pas autorisés.

Toutefois, une buvette peut être instituée dans le cadre de la seule délivrance de boissons à la condition de respecter les règles de distanciation précitées. Dans ce cas, la consommation de boissons à usage unique pourra être réalisée en EXTERIEUR avec un sens de circulation, sans stationnement à la buvette. Les cuisines des salles restent INACCESSIBLES : aucun repas pris en commun, aucun verre de l’amitié ne pourra être organisé à l’issue de réunion, ou d’assemblée générale.

  • Le port du masque est OBLIGATOIRE pour les personnes de plus de 11 ans sauf pour la pratique d’activités sportives ou artistiques (Chant).

  1. DESINFECTION DES LOCAUX

  • Utilisation des locaux par une association communale dans le cadre de la mise à disposition d’une salle

Les associations communales autorisées à réinvestir les salles communales devront désigner une personne responsable à chaque créneau de l’application du présent protocole (référent COVID et tenue d’un registre de présence).

En début et en fin de chaque utilisation, doivent être nettoyés et désinfectés au moyen d’un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 () mise sa disposition par la Commune:

  • Les tables et chaises mises éventuellement à disposition et utilisées,

  • Les poignées de porte utilisées,

  • Les interrupteurs utilisés,

  • Les cuvettes et la robinetterie des sanitaires utilisés.

  • Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes ; ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation.

  • Eliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.

Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du covid-19 (toux, difficultés respiratoires, etc) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15).

Les salles communales sont nettoyées et désinfectées par les services communaux suivant le planning d’occupation. Cette désinfection est complémentaire à l’obligation de nettoyage et de désinfection ci-dessus rappelée des locaux mis à disposition, par les associations communales.

  • Utilisation des locaux par un particulier ou une autre personne morale dans le cadre d’un contrat de location d’une salle

Jusqu’à nouvel ordre, l’utilisation des locaux par un particulier ou autre personne morale reste INTERDITE.

Le présent protocole reste susceptible d’évolution selon celle de la situation sanitaire et de la règlementation qui y est associée.

Fait à BELLEGARDE-POUSSIEU, le 7 Septembre 2020

Le Maire,

Mme GRANGEOT Christelle.

si besoin de réapprovisionnement, merci de le signaler en mairie.

Service de collecte de vos déchets ménagers

RAPPEL

Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes est en charge de la collecte, du traitement et de la valorisation de vos déchets ménagers.

Le bon fonctionnement du service de collecte est l’affaire de tous !

 Signalez tout changement de votre situation !

Vous arrivez ou quittez notre territoire ?

Nouvel arrivé ? Sur le départ ? Il est obligatoire d’avertir le service redevance incitative de la Communauté de Communes au 0 800 138 438 (appel gratuit d’un fixe) de votre emménagement / déménagement. Cette démarche est nécessaire pour assurer le suivi administratif de votre dossier, afin que la facturation s’arrête ou commence.

Du changement au sein de votre foyer ?

Si le nombre de personnes accueillies au sein de votre foyer évolue, vous pouvez demander à changer votre bac pour une taille inférieure ou supérieure, plus adaptée à votre production de déchets.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit de déposer des sacs sur la voie publique en dehors des bacs qui vous sont fournis. Le cas échéant, le nombre de levée nécessaires pour les évacuer vous sera facturé.

Informations pratiques

La collecte est assurée tous les 15 jours (sauf du 1er juillet au 31 août où la collecte a lieu toutes les semaines),

Si vous n’avez pas reçu le calendrier de collecte, vous pouvez en faire la demande au service de la redevance incitative.

Les bacs doivent être sortis la veille au soir et rentrés rapidement après la collecte

 L’entretien de votre bac : le nettoyage intérieur et extérieur du bac est à votre charge. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est vivement conseillé d’utiliser des sacs à l’intérieur des bacs roulants.

En cas de vol ou de détérioration, votre bac est remplacé gratuitement sur simple appel téléphonique au 0 800 138 438 (appel gratuit d’un fixe)

RAPPEL

Les dépôts sauvages, notamment autour des points d’apports volontaires ou de votre bac à ordures ménagères, sont interdits et susceptibles de poursuites. En plus de leur impact néfaste sur l’environnement, leur nettoyage et leur traitement ont un coût pour la collectivité et donc pour les usagers. La sanction encourue va jusqu’à 1 500 € d’amende avec la confiscation du véhicule ayant servi au transport des déchets (articles R632-1, R635-8, R644-2 et R610-5 du Code Pénal).

Comprendre votre facture

Le financement de la gestion des déchets s’effectue par la redevance incitative dont le montant est calculé en fonction du service rendu, qui comprend :

 la collecte en porte à porte et le traitement des déchets ménagers résiduels, déchets non recyclés,

 la collecte sélective (verre, emballages, papiers) aux points d’apport volontaire,

 l’accès aux deux déchèteries (Beaurepaire et Montseveroux) pour les particuliers uniquement.

 Pour accéder à la déchèterie, pensez à demander votre badge auprès du service de la redevance incitative !

Vous recevez deux factures : une en été et une en début d’année. Elles sont composées :

 d’une part fixe qui correspond à votre abonnement au service.

 d’une part variable qui correspond au nombre de levées effectuées dans l’année. Il est précisé qu’au minimum, 6 présentations du bac seront obligatoirement facturées aux usagers dans l’année et, l’ajustement sur le calcul des 6 levées se fera sur la facture du deuxième semestre.

Le coût de la part fixe et de la part variable dépend du volume de votre bac, décidé en fonction de la composition de votre foyer lors de votre abonnement.

 Contact et renseignements – service redevance incitative : 04 74 84 67 29 – 0 800 138 438 (appel gratuit d’un fixe) ou ri@entrebievreetrhone.fr .

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

Pôle de proximité EBER – 28 rue Français – 38270 Beaurepaire

Informations de Madame le Maire

05 mai 2020

Bonjour à toutes et tous,

J’espère que ce message vous trouvera en pleine forme. A l’heure où la phase deux du confinement arrive, il est temps de vous communiquer les dernières organisations pour notre commune en fonction de l’évolution des informations nationales. Cette lettre sera transmise dans vos boîtes aux lettres afin d’informer la totalité de la population et non celle uniquement connectée comme mon premier courrier. A ce jour le nouveau conseil municipal n’a pas pu se réunir ; les commissions ne sont donc pas en place et les élus sortants sont toujours sollicités : je voulais donc les remercier. Les conseillers que vous avez élus en mars sont prêts à prendre le relais.

♦  Fermeture des services pour une durée indéterminée :
– Le secrétariat de mairie est fermé.
 La réception du public est suspendue.

L’accueil téléphonique est maintenu de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h : téléphone 04 74 84 84 11,

Ou mieux par mail mairie.bellegarde-poussieu@entre-bievreetrhone.fr.
En cas d’extrême urgence, Mme le Maire est joignable au
06 32 14 53 31 / grangeotchristelle@gmail.com

L’agence postale est ouverte le mercredi et le samedi uniquement de 8h30 à 11h00.
– Perturbation du fonctionnement de La Poste
 Distribution et levée du courrier 4 fois par semaine, le lundi, mardi, mercredi et jeudi.

♦  Service urbanisme :
Le service instruction du droit des sols a repris une activité partielle (3 agents sur 5), non ouvert au public, pour traiter les dossiers arrivés depuis le début de la période de confinement.

Une nouvelle ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 dispose que les délais d’instruction suspendus reprendront à la date de fin de l’état d’urgence, alors que la première ordonnance n° 2020-290 du 23 mars 2020 donnait un mois de plus.

♦  Les bâtiments et lieux publics sont fermés :
– Tous les équipements du stade : le terrain en herbe, la salle et les salles de réunion – L’aire de jeux et le city parc
– La table d’orientation
– Le foyer rural et la salle de musique
– La bibliothèque

Si notre département passe en vert, nous pourrons envisager la réouverture des lieux ouverts (city parc …) et de la bibliothèque sous conditions.

♦  Collectes des ordures ménagères, déchetteries et points tris :
– A ce jour, le service continue de fonctionner comme d’habitude.
– Les déchetteries sont ouvertes sur RDV du lundi au jeudi au
04 74 84 61 81.

Je vous rappelle qu’il est toujours interdit de faire du feu.
Les points propres continuent d’être collectés. Merci de respecter les lieux.

♦  Eau et assainissement :
Le numéro d’urgence du service d’eau et assainissement est le 04 74 86 39 70.

♦  Manifestations publiques :
Toutes les animations associatives et manifestations sportives sur le territoire de la commune sont suspendues (annulées ou reportées) jusqu’à nouvel ordre ; les activités de pêche et de chasse sont interdites.

♦  Solidarités :

Merci aux personnes qui spontanément se sont portées volontaires pour aider. Nous avons un vivier de bénévoles qui se mettent à disposition de notre commune mais aussi de leurs voisins et de leurs familles. Nous avons à ce jour reçu aucune demande de la population, en cas de besoin nous pourrons y répondre.

Une campagne téléphonique organisée par le CCAS auprès de nos ainés a reçu bon accueil ; globalement tout le monde est bien entouré par la famille, les amis ou les voisins ; l’isolement commence toutefois à peser. N’hésitez pas à laisser votre n° de téléphone en mairie car nous ne les avons pas tous.

♦  Masques

La Région a commandé des masques : ils seront acheminés en mairie (courant mai).

A leur arrivée, les élus vous les distribueront gratuitement à votre domicile : un masque par habitant à partir des enfants scolarisés en 6ème. Une deuxième campagne doit avoir lieu pour les enfants de primaire distribuée par l’école.

Si vous n’êtes pas présents, nous vous laisserons un message : il vous suffira alors de prendre contact avec la personne assurant la distribution de votre quartier.

J’ai également passé une commande de masques auprès de l’Intercommunalité entre Bièvre et Rhône qui annonce une livraison en juin.

Nous recherchons toujours des couturières pour la fabrication de masques ; la commune a acheté de l’élastique. A ce jour une seule couturière a répondu à notre appel et a fabriqué une vingtaine de masques. Bravo à elle.

♦  École

La reprise est annoncée le 11 mai pour les enseignants et le 12 mai pour les enfants. Elle sera progressive et partielle. Il ne nous est pas possible d’accueillir tous les enfants en même temps : un questionnaire et une note explicative ont été envoyés à chaque parent par le Directeur de l’école.

Nous adapterons notre organisation en fonction de ces réponses dans la mesure du possible afin de garantir la sécurité de tous (enfants, enseignants, personnels communaux).

♦  Vie de la Commune

Nous ne sommes pas en mesure de vous proposer notre trimestriel, c’est pourquoi je vais vous indiquer les faits marquants de ce semestre :

Pascal Bracoud a fait valoir son droit à la retraite. Celle-ci sera effective à partir du 1er Juin : nous lui souhaitons qu’elle soit longue et heureuse.

Des élus, des bénévoles ont commencé le fleurissement de notre village ; il est bien agréable de voir un peu de couleurs.

L’entretien des fossés est en cours ; l’élagage a repris et le marquage de signalisation au sol est terminé : les entreprises et les agents reprennent doucement une activité à plein temps.

Le Restaurant de la Poste vous propose un dépôt de pain le dimanche et le lundi, ainsi que des plats à emporter sur la fin de semaine.

Le coin repas vous propose des plats à emporter du mardi au samedi ainsi qu’un dépôt de pain ces mêmes jours.

Tous les mercredis le camion pizza est présent (carrefour panneau lumineux).

Tous les samedis notre boucher est présent sur la place à partir de 10h45.

La chèvrerie (06 65 44 71 01 / 07 57 45 35 56) propose ses fromages en drive accompagnés de légumes produits par Marie Nicoud (06 83 69 92 50) et de spiruline de Moissieu-sur-Dolon (06 21 08 50 39) :

(Adopte un panier sur Facebook) commande par téléphone et drive tous les samedis.

Au jardin des Michels (06 14 69 89 16) organise une vente à la ferme et sur le marché de Sonnay les mardis.

Les serres ‘chez Rousset’ proposent plan de légumes et attendent avec impatience la possibilité de vendre leurs plans de fleurs, ce qui ne serait tarder

D’autres producteurs des communes voisines vous attendent également.

Consultez régulièrement le site de la commune bellegarde-poussieu.fr et télécharger l’application panneau pocket pour rester en contact.

Prenez soin de vous, restez chez vous et à très bientôt.

Christelle GRANGEOT

Maire.

 

 

Vie Sociale

vie-sociale-a-bellegarde-poussieu

  • CEA (Comité d’Entente et d’Animation)
    Président : Chantal FREDOUT
    Adresse : 62, Impasse des Gallerands
    tél : 06.88.85.52.48 E-mail : chantal.fredout@orange.fr
    Site Internet : cliquez ICI
  • Sou des écoles
    Co-Présidente : Pauline DUCLAUD
    244, rte des Créés
    Tél : 06.09.99.94.15
  • Association cantine scolaire
    Président: Cyril AECK
    Adresse : 55 chemin des Fontaines
    Tél : 06.50.91.77.00
  • Les conscrits
    Présidente : Tiphanie FICHET
    Adresse : 1243 rte de Bataillouse
    Tel : 07.85.65.94.85
    E-mail : tiphanie.fichet@gmail.com
  • Ô fil du temps
    Président : Michel ROUSSET
    Adresse : 1105 chemin Jean de solin
    Tel :
  • FNACA
    Président : Joseph GAY
    Adresse : chemin des Marandes JARCIEU
    Tél : 06.74.83.77.72
  • ADMR
    Président : Arlette FAURE de FONDCLAIR
    Téléphone : 04 74 87 03 45
    E-Mail : admrdlon@fede38.admr.org
    38270 PACT
  • Quotidien le DAUPHINÉ
    Correspondant :
    Tél :
    Mail :

Règlementation de la commune

-* NUISANCES SONORES :
Afin de respecter la tranquillité de nos voisins, veillons à ne pas utiliser de matériel à niveau sonore élevé en dehors des horaires
autorisés (arrêté préfectoral n° 5126 du 31/07/1997)
Sont concernés : les tondeuses, perceuses, scies circulaires, tronçonneuses, mais aussi lecteurs CD, poste de radio, etc…, cette liste
n’est pas exhaustive.
Plages horaires autorisées :
Semaine : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30.
Le samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.
-* DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS ET ORDURES :
Rappel de la réglementation
Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères
sont INTERDITS sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Le dépôt et la présentation sur la voie publique
des déchets ménagers et assimilés doivent être effectués conformément aux jours, heures de collecte (Le MARDI MATIN, tous les 15 jours, semaines impaires).
Ces dépôts sauvages portent atteinte à l’environnement et entraînent des préjudices financiers pour les communes et la Communauté
de Communes quant à leur nettoyage et enlèvement.
Ainsi, tout dépôt sauvage fera l’objet d’une facturation selon les conditions suivantes :

sont considérés comme dépôts illicites : tout dépôt aux pieds des points d’apport volontaire, tout dépôt devant le portail d’entrée
des déchetteries intercommunales, tout dépôt hors d’un bac normalisé muni d’une puce électronique

la facturation tient compte des frais de personnel et de véhicules.
La facturation s’établit sur un tarif forfaitaire de 75 € intégré à la grille tarifaire de la redevance incitative et sera redevable
par tout contrevenant ayant pu être identifié.
-* BRULAGE DES DECHETS VEGETAUX :
Par arrêté n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 le Préfet de l’Isère interdit en tout temps le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des déchets végétaux en vue de prévenir la qualité de l’air sur l’ensemble du département de l’Isère.
L’arrêté s’applique aux incinérations des végétaux verts, des végétaux coupés ou sur pied, quelle que soit leur teneur en humidité, à
l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces
ou domaines publics ou privés.
Sont uniquement exclues de cette interdiction, certaines incinérations très encadrées de la part des agriculteurs et des forestiers, celles
qui découlent des obligations légales de débroussaillement et celles ayant reçu une autorisation expresse pour des raisons sanitaires.
Vous pouvez consulter l’arrêté dans son intégralité en mairie ou sur le site Internet de la commune dans la rubrique
« Vie quotidienne / Environnement ».
-* ELAGAGE :
L’élagage à proximité des fils téléphoniques est à la charge du propriétaire. Il en est de même pour les fils électriques à condition d’en
avertir impérativement ERDF afin que les instructions et conseils utiles pour réaliser ces travaux en toute sécurité lui soient données.
Si vous repérez une situation dangereuse, contactez immédiatement le service dépannage d’ERDF au 09 726 750 38
-* REGLEMENTATION EN MATIERE DE PLANTATION :
Article 671 du code civil (L. 20 août 1881)
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les
règlements particuliers existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de
deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un
demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on
soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête de mur.
Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer ses espaliers.
Article 672 du code civil (L. 20 août 1881)
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou
réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales.
Article 673 du code civil (L. 12 février 1921)
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
-* NOS AMIS LES CHIENS :
Divagation des chiens.
Nous rappelons que la mairie a pris un arrêté interdisant la divagation de tout animal domestique, y compris les chiens sur le territoire de la commune de Bellegarde-Poussieu. Tout chien divaguant, récupéré par les employés communaux et non identifiable sera confié à la SACPA, voir informations ci-dessous.


Déjections canines.
Merci de ne pas lâcher votre chien seul dans les rues du village afin qu’il fasse ses besoins. Il existe un espace canin spécialement
aménagé à cet effet situé près du monument aux morts de Revel . Vous êtes donc priés d’accompagner votre animal, de le tenir en
laisse et de vous munir d’un sac plastique afin de ramasser ses déjections et laisser ainsi les rues et ruelles du village propres.

-* AMBROISIE :
En Isère, un arrêté préfectoral n° 2000-1572 du 07 mars 2000 ( modifié par arrêté 2009-02370 du 17 mars 2009) fixe le caractère
obligatoire de la lutte contre la prolifération et la dissémination de l’ambroisie qui incombe à tout propriétaire/gestionnaire de terrain
(fauche, broyage, désherbage chimique ou toute autre méthode adaptée). Nous vous rappelons la nécessité d’intervenir préventivement avant la période de floraison et de pollinisation (fin juillet à septembre).
Pour tous renseignements complémentaires, contactez le “référent ambroisie” de la commune: André RACAMIER

Citoyenneté et civisme

Il est important que chaque poussieurois soit sensible au respect de l’environnement et des règles de vie qui permettent de maintenir des relations de bon voisinage. Car la courtoisie améliore la qualité de vie de chacun.

Voici quelques règles et conseils qui permettront de mieux vivre tous ensemble !

1- Animaux :

Les gênes occasionnées par nos amis à quatre pattes sont multiples : bruits intempestifs, réactions de peur, divagations sur la voie publique.
Pour apprécier pleinement la compagnie de nos animaux domestiques, nous vous rappelons que chaque propriétaire est entièrement responsable de son animal, des accidents et dégâts que celui-ci peut provoquer.

chien-en-laisse
De plus, il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L.211-19-1 du Code rural). Le chien est considéré comme en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout autre instrument sonore permettant son rappel ou s’il est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant cent mètres (article L.211-23 du Code rural).

Lire la réglementation sur les chiens dangereux dans vie quotidienne : page environnement

2- Bruits :
Nuisances sonores : arrêté préfectoral n°97-5126- article 1 « Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est INTERDIT, DE JOUR COMME DE NUIT. »
Les cris d’animaux, notamment des chiens, dont la durée, la répétition ou l’intensité sont de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, aussi bien le jour que la nuit, provoque une gêne de voisinage. Les personnes qui ont des animaux ou qui en ont la garde, veilleront à ce qu’ils ne provoquent pas de nuisance sonore.

tondeuse
Travaux de bricolage : arrêté préfectoral n°97-5126- article 9 « Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés uniquement de 10h à 12h. 

3- Brûlage des déchets verts
Le Règlement Sanitaire Départemental interdit l’élimination par brûlage de tous les déchets, dont les déchets verts de tonte des pelouses, de taille des haies et plus généralement tous les déchets issus de l’entretien des jardins.

dechets-verts
L’entretien d’un jardin particulier génère en moyenne 160 kilos de déchets verts par personne et par an. 9% des foyers les brûlent, ce qui fait près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés à l’air libre. Cette action est source d’émission importante de substances polluantes, gaz et particules.
C’est pourquoi elle est strictement interdite par arrêté préfectoral, et réservé aux exploitants agricoles, dans le cadre stricte de leur activité professionnel.
Si le brûlage des déchets verts est interdit, il en va de même pour les ordures ménagères et tous autres déchets ou matériels.
Les poubelles sont à votre disposition, de même que les points d’apport volontaire pour le tri, et les deux déchèteries de Beaurepaire et Montseveroux. Nous vous rappelons que pour les particuliers, les passages en déchèterie sont illimités.
(Insérer les horaires)
Points d’apport volontaire : le comportement de certains usagers transforment nos points propres en véritables tas d’immondices. Cela n’est pas tolérable, il en va de la santé de chacun. Pour rappel, le dépôt « sauvage » d’ordures ménagères est sanctionné par une amende de 75 €.

4- Entretenez votre jardin au naturel !
Jardiniers amateurs et professionnels, il appartient à chacun de préserver santé et environnement.
Les désherbants et autres pesticides ont un effet néfaste avéré pour l’environnement et la santé, ils influent sur la qualité de l’air, réduisent la fertilité des sols et contaminent les nappes phréatiques, sources d’eau potable.

zeo-pesticide
Les communes s’engagent dans la démarche « ZERO PHYTO » les unes après les autres, et Bellegarde-Poussieu n’est pas en reste. C’est pourquoi les herbes folles, ou mauvaises réapparaissent dans le village. Un plan de désherbage communal va être mis en place, la tonte ne sera plus systématique.
Ce que la commune fait, chacun peut le faire aussi, pour son bien-être et celui de tous. Ainsi, les premières actions peuvent être :
Enlever à la main les mauvaises herbes, pailler le pied des arbres et arbustes, privilégier des plantes couvre-sols pour limiter la repousse des plantes indésirables, composter les déchets.
Avec l’intervention de tous, particuliers, professionnels et commune, la biodiversité reprendra ses droits, les terrains appauvris par les traitements agressifs retrouveront leur fertilité.

5- Espèces invasives et nuisibles :
La chenille processionnaire du pin est susceptible d’émettre des agents pathogènes à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes, par contact direct ou aéroporté. De plus, cette attaque parasitaire entraîne, à plus ou moins brève échéance, la mort de l’arbre colonisé.

chenilles
Un arrêté municipal a été pris, afin de préserver la santé publique et la protection des végétaux :
Il convient donc de supprimer et détruire les cocons, de préférence par piégeage avec incinération ou tout autre moyen adapté.
Cette lutte est obligatoire, de façon permanente dès l’apparition de ces nuisibles, quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux ou autres objets sur lesquels ils sont détectés.
Un traitement annuel préventif à la formation de ces cocons devra être mis en œuvre sur les végétaux susceptibles d’être colonisés, entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d’octobre.

Informations complémentaires dans vie quotidienne : page environnement

 La pyrale du buis a fait de gros dégâts l’été dernier, elle est toujours là. Les chenilles de ce petit papillon originaire d’Asie, ont le gros défaut, pour nous, de ne pas avoir de prédateur en Europe.

pirale-du-buis
Elles raffolent du buis, et dévorent consciencieusement toutes les feuilles.
On peut donc passer de longues heures à examiner nos buis, pour en retirer les chenilles une à une, ou bien appliquer un traitement BIO à base de Bacillus Thuringiensis. Cet insecticide bio n’agit que sur la pyrale, qu’il élimine par contact et ingestion. Il est en revanche respectueux des pollinisateurs.

Informations complémentaires dans vie quotidienne : page environnement

L’ambroisie fait son retour, comme chaque année ….

ambroissie

Cette plante est toujours aussi gênante pour les personnes allergiques, il convient donc de la traquer : arracher les plants ou les couper, afin de l’empêcher de fleurir et de se multiplier.

Informations complémentaires dans vie quotidienne : page environnement

Apiculteurs

La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part1. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches 2018:

La déclaration de ruches 2018 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2018 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2018, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2018 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

1 Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

Équipements sportifs

1/ le stade de football:

le-stade-de-foot-ball-de-bellegarde-poussieu
La salle d’animation rurale et les vestiairessalle-danimation-rurale-de-bellegarde-poussieu

2/ le jeu de boules “lyonnaise”
boulodrome

 

3/ le jeu de boules “pétanque”
jeu-de-petanque

en face du restaurant de la poste

Sites naturels et panoramas

Sites naturels

Espace Naturel Sensible de la Salette petit-site Qu’est- Qu’est-ce qu’un Espace Naturel Sensible (ENS) ?
C’est un site remarquable en terme de patrimoine naturel (faune, flore et paysage), tant pour la richesse que pour la rareté des espèces qu’il abrite.
Il est d’un grand intérêt biologique car il doit comprendre des espèces et milieux rares ou protégés. Il a aussi pour vocation (si le site le permet) à être aménagé pour rendre possible les visites pédagogiques.
La protection de l’environnement est une des priorités du Conseil Général de l’Isère.
Pour préserver les milieux naturels les plus remarquables de notre département qui peuvent en outre être soumis à une menace particulière (pression urbaine, évolution du paysage, déprise agricole, intensification des cultures…), le Conseil Général a décidé de contribuer à leur protection en créant le réseau des Espaces Naturels Sensibles regroupant plus de 120 sites (Départementaux ou Locaux). Chaque Espace naturel sensible fait l’objet d’études scientifiques et de suivis de l’évolution de la faune et de la flore permettant d’améliorer nos connaissances de la nature en Isère, de mieux la comprendre et de mieux la préserver.
Le petit site naturel sensible à été classé en Janvier 2014 Espace Naturel Sensible. Il est localisé autour de la chapelle de la Salette sur une surface de 5 hectares. L’association les amis de la Salette a depuis de nombreuses années oeuvré à l’entretien et l’amélioration du site : restauration de la chapelle, création d’un verger conservatoire, d’une mare pédagogique et chaque année elle alimente la meule de foin qui rappelle les temps anciens .
La présence d’un troupeau de chèvres (chèvrerie du loup) assure un débroussaillage et permet de reprendre du terrain sur les bois et de regagner des pâturages.
L’ACCA veille sur la faune et la flore, action d’observation.
Grâce à l’implication sur le site de tous ces bénévoles, une espèce protégée en voie de disparition s’est développée, il s’agit d’un papillon aux ailes bleues, l’azuré du serpolet ainsi qu’un nombre important d’autres insectes pollinisateurs .
papillon-azure-du-serpolet-bellegarde-poussieu

Vous pouvez également voir quelques spécimens de l’orchidée, orchis bouc, (Himantoglossum hircinum), ou himantoglosse à odeur de bouc est une orchidée terrestre européenne. On l’appelle parfois loroglosse à odeur de bouc (Loroglossum hircinum).
Himantoglossum signifie langue en lanière, et Loroglossum langue étroite en référence au labelle de la fleur, hircinum fait référence à l’odeur de bouc forte et désagréable des fleurs.
Plante robuste pouvant atteindre 1 m. Elle possède de nombreuses feuilles d’un vert grisâtre qui apparaissent en automne, persistent l’hiver puis se flétrissent à la floraison. L’inflorescence est cylindrique et assez dense, fleurs verdâtres bordées de pourpre, sépales et pétales rassemblés en casque, labelle très allongé, jusqu’à 6 cm, enroulé, plus ou moins déployé à l’horizontale à la floraison, peu échancré à l’extrémité. Odeur marquée caractéristique, proche de celle du bouc (perceptible uniquement à proximité immédiate de la fleur).

Traversé par le chemin de Compostelle ce lieu reposant, riche en biodiversité, appelle à la méditation …..

Travaux de l’été 2015
Grâce à la traditionnelle fauche organisée par “les Amis de La Salette” la meule a retrouvé une fière allure.
La clôture terminée ,les chèvres ne viendront plus taquiner les arbres et le potager qui entoure la chapelle.

bellegarde-poussieu-ens-mareLa mare a souffert de la sécheresse et son niveau est au plus bas. Un poisson chat a élu domicile dans cette eau trouble. Merci à la personne pour ce don, mais l’espace est restreint pour cet animal.
Nous vous rappelons qu’il’ est interdit d’introduire des espèces non référencées dans le plan d’action.

En 2016, l’ENS continue son évolution. La mare de l’Ombre va être réhabilitée grâce à l’intervention des Amis de La Salette. De nouveaux panneaux vont être installés par le conseil départemental (remplacement des informations sur le site).

À voir sur cet espace :

chapelle-de-la-salette-bellegarde-poussieu Ancienne église du Mandement de Bellegarde construite au moyen âge sur un bloc rocheux ; il est fait mention de la Chapelle dès le XIème siècle alors dédiée à Saint Saturnin.
Nombreuses modifications au XVIIIème siècle.
Ancienne église de la paroisse de Bellegarde ; elle s’élève au sud de l’enceinte du château de la famille de Bellegarde dont il est fait mention dès le XIème siècle. Remarquable pour son clocher peigne, l’ensemble peut être dater de la fin du moyen âge. Dédiée à Notre Dame dans la deuxième moitié du XIXème siècle. Cette église a subi de nombreuses transformations architecturales au XVIIIème siècle. Le mandement de Bellegarde était composé de 4 paroisses : Bellegarde, Poussieu, Moissieu & Pact

Panoramas

La table d’orientationtable-dorientation-bellegarde_poussieu_01 Sur le chemin des crêtes, à près de 400 mètres d’altitude, la table d’orientation domine la plaine de la Bièvre .
Une belle carte en émail vous permet d’identifier les caractéristiques du magnifique panorama qui fait face.
Un endroit très fréquenté tout au long de l’année.
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Curiosités et monuments

  • La Chapelle Notre Dame de la Salette
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C’est l’ancienne église de la paroisse de Bellegarde construite sur un bloc rocheux au Sud du mur d’enceinte du château de la famille de Bellegarde dont on trouve la trace au XI ème siècle.
Elle est dédiée à St Saturnin et administrée par un vicaire. Le cimetière l’entourait. Une des deux cloches a disparu à l’époque révolutionnaire.

  • La table d’orientation
    table-dorientation

Sur le chemin des crêtes, à près de 400 mètres d’altitude, la table d’orientation domine la plaine de la Bièvre .
Une belle carte en émail vous permet d’identifier les caractéristiques du magnifique panorama qui fait face.

Histoire

Patrimoine historique

  • Eglise Paroissiale de la Nativité de Notre Dame :
    La reconstruction de l’église de Bellegarde Poussieu est envisagée dès 1858 en raison des menaces d’écroulement du précédent édifice. Mais les plans et devis de Firmin Allemand, architecte de Vienne, ne sont approuvés qu’en 1879 et la construction confiée à l’entrepreneur Gache en 1881. Un financement difficile, assuré par la Municipalité est àl’origine de ces délais. En 1886, la nouvelle église néo – gothique est pratiquement achevée. La flèche du clocher est édifiée en 1891.
  • Tabernacle du maître – Autel, XVIIème s :
    Bien que reconstruite en 1884 dans le style néo-gothique, l’église conserve un beau tabernacle baroque que l’on a simplement cru bon de repeindre en gris pour l’harmoniser au reste de l’édifice. Colonnes torses alternant avec une architecture en trompe l’œil, consoles s’achevant en coprs d’angelot, cartouches, cuits découpés, visages entourés d’une serviette constituent l’essentiel d’un décor animé par une belle série de statuettes, représentant les Pères de l’église (Jérôme, Grégoire, Augustin, Ambroise), le Christ bénissant, les quatres évangélistes et deux diacres non identifiés.
  • Calice, argent, Lyon, 1723 – 1724 (en dépôt à Beaurepaire)
    L’orfèvre religieuse ayant été très largement victime des fontes révolutionnaires, les pièces antérieures au XIXème s. sont aujourd’hui extrêmement rares. Ce calice, d’une grande simplicité, exécuté à Lyon au début du XVIIIème s., en est un précieux exemple.
  • Croix incrustée de nacre gravé, XIXème s. :
    On ne connaît pas à l’heure actuelle l’usage de cette croix incrustée d’un décor de nacre gravé illustrant le sacrifice du Christ. On y distinguera, du haut en bas, de grosses fleurs prolongées de rinceaux, la colombe du St Esprit, la croix entourée de fleurs et adorée par deux anges, le Sacré Cœur de Jésus, les attributs de la passion et des pampres de vigne.
  • Chasuble blanche, XIXème s. :
    La chasuble est ornée de petits bouquets de fleurs polychromes et galonnée de jaune. Selon une tradition très répandue, il pourrait s’agir d’une robe de mariée, donnée à la paroisse pour être transformée en ornement liturgique.
  • Chapelle Notre Dame de la Salette :
    c’est l’ancienne église de la paroisse de Bellegarde construite sur un bloc rocheux au Sud du mur d’enceinte du château de la famille de Bellegarde dont on trouve la trace au XI ème s. Elle est dédiée à St Saturnin et administrée par un vicaire. Le cimetière l’entourait. Elle a subi de nombreuses transformations architecturales en particulier au XVIIIème s. En 1786, le 26 janvier à 10 h du matin, messire de Fumel, curé de Sonnay baptise deux cloches : Marie -Françoise – Parrain Noble Charles Antoine Ribaud de Gauthier, Ecuyer et lieutenant des maréchaux de France. Marie -Thérèse – Marraine, Dame Thérèse Martin Une des deux cloches a disparu à l’époque révolutionnaire.
  • Siège de célébrant, Xvème s. :
    Le siège de la chapelle de la Salette est parfois appelé ” siège mérovingien. Il s’agit en fait d’une rare œuvre de la fin du Xvème s., ornée d’un panneau sculpté de lourds pampres de vigne emplissant aisément toute la surface. l Deux Saints, bois, fin XVIIIème s. : Les deux statues sont en bois, naguère polychromé. L’une figure un évêque tenant ses yeux dans un plateau, peut-être St Abdon, évêque de Metz, aveugle guéri à la suite d’un pèlerinage, habituellement représenté de cette façon. L’autre est un jeune homme, tenant une flèche de la main droite et portant la main gauche à son cœur, représentation inhabituelle de St Sébastien ou plutôt St Vénéré localement et inconnu des principaux répertoires iconographiques. L’élancement des figures, leur attitude théâtrale, le mouvement des draperies datent ces statues de l’âge baroque.
  • Château des Gallerands :
    En 1631, Sébastien Dubois, notaire de Sonnay, achète la terre seigneuriale des Gallerands à Joachim Ducros, seigneur de Mantaille. Il construit le château.
    1734, le 17 octobre, à Poussieu, mariage de Messire François Chaste, écuyer conseiller et procureur du Roi de la sénéchaussée de Crest et de Mademoiselle Adrianne Duboys, fille de feu Michel Duboys, docteur médecin et de feu Adrianne Trouillet. A la famille Chaste des Gallerands succède la famille Chavanis.
    1914, Jean Dupuis de Murinais y réside.

Sou des écoles

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Le sou des écoles de Bellegarde Poussieu est une association de loi 1901 animée par des parents bénévoles.
L’association finance les activités liées aux projets pédagogiques du corps enseignant en organisant des manifestations.
Tout au long de l’année, le Sou organise des manifestations pour collecter des fonds.
bureau-sou-des-ecoles

Impôts.gouv.

Cette année, plus de 18 millions de contribuables (représentant prés d’un foyer fiscal sur deux) ont déclaré leurs revenus en ligne, soit un progression de 23.6% et un taux de fidélisation à ce service de 92%.
La déclaration des revenus (qu’elle soit en ligne ou en version papier) donne lieu à l’envoi d’un avis d’impôt.

Quand allez vous recevoir votre avis d’impôt ?
Les services en ligne sur impots.gouv.fr
Corriger votre déclaration de revenus

Réponses à ces questions CLIQUEZ ICI

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Vos impôts sur Internet

Le site internet impots.gouv.fr de la Direction générale des Finances publiques permet aux particuliers d’effectuer en ligne l’essentiel de vos démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer et ce 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.
Depuis votre espace personnel, vous pouvez en toute sécurité :consulter votre situation fiscale (échéancier de paiement, historique des déclarations et avis…) ;
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Ordures ménagères

Ramassage des ordures ménagères

La Communauté de Communes a la compétence collecte et traitement des déchets ménagers. Elle délègue le traitement des déchets au S.I.C.T.O.M. (Syndicat mixte de Traitement des Ordures Ménagères ;www.sictom-bievre.fr ).
Le vice-Président chargé de la commission environnement est Madame Claude NICAISE.
site-du-sitcom
Le S.I.C.T.O.M. gère le centre d’enfouissement technique de Penol où sont acheminés les déchets ménagers, une partie des déchets récupérés sur les déchèteries, ainsi que l’ensemble de la filière du tri sélectif. Cette dernière est composée de l’ensemble des points d’apport volontaires (47 sur le Territoire de Beaurepaire) et du centre de tri de Penol.

Déchets ménagers :
Depuis le 1er janvier 2011, les ordures ménagères sont collectées par l’entreprise SERNED.

Jours de collecte : Toutes les 2 semaines, les mardis semaines impaires
<retour|>

Syndicat des eaux

Syndicat des eaux


 

Conformément à la loi sur l’eau du 3 Janvier 1992, le Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze a mis en place un service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce service permet d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif du permis de construire à la réalisation, puis de suivre le bon fonctionnement.
La cause la plus fréquente de dysfonctionnement de ces systèmes d’assainissement résulte de l’accumulation excessive des particules dans la fosse. Celles-ci sont alors entraînées dans le système d’épandage, le colmate peu à peu et le rende inefficace.
Une vidange préventive de la fosse est donc nécessaire, en moyenne une fois tous les quatre ans. En aucun cas le niveau des boues ne doit dépasser la demi-hauteur de la fosse.
Les boues collectées ont un pouvoir polluant : leur traitement doit être réalisé en respectant la disposition du Code de la Santé Publique.
Soucieux de proposer une solution économique et efficace pour l’entretien et la vidange des systèmes d’assainissement (fosses septique/toutes eaux, bac à graisse, micro-station…), le SPANC du Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze a passé un marché à bons de commande avec une entreprise agréée.

Note Technique
A la suite d’une consultation, l’entreprise « RAY Assainissement » a été retenue pour assurer les prestations. L’entreprise RAY Assainissement dispose d’un camion hydrocureur 26T équipé d’une technologie qui permet une séparation de la phase solide et liquide des matières vidangées et ainsi permet une remise en eau de la fosse (2/3). Les eaux réinjectées sont donc chargées en microorganismes ce qui permet de ne pas stopper l’activité microbienne dans les ouvrages de prétraitement et d’économiser de l’eau (environ 2000 Litres par installation). Les lieux de dépotage seront principalement les stations d’épuration de Beaurepaire, Péage de Roussillon et Vienne conformément au « schéma départemental d’élimination des matières de vidange ».
De plus, les personnes réalisant les vidanges des installations seront des professionnels ayant déjà une grande expérience dans ce domaine.

Chaque vidange fera l’objet d’un rapport détaillé qui reprendra bon nombre d’informations relatives à l’installation (Volume des ouvrages, état des ouvrages, traçabilité des matières vidangées, …). Ces informations seront également utiles au personnel du SPANC pour assurer le suivi des installations.
Outre l’intérêt de son prix concurrentiel, cette démarche groupée permet également d’assurer la bonne prise en charge environnementale des matières de vidange : en garantissant la traçabilité des matières de vidange jusqu’à leur élimination, le traitement des matières de vidange sur une station d’épuration performante, l’optimisation des camions de vidange. De plus, vous bénéficierez d’un avis technique des vidangeurs sur l’état de vos ouvrages et de la détection précoce de fissures, corrosion ou de tout défaut des parois de la fosse…

Si cette démarche vous intéresse et que vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher du SPANC du Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze (04-74-79-50-12).


Le Syndicat Intercommunal des Eaux Dolon Varèze a été créé en 2001 pour regrouper et fédérer les trois compétences « eau potable » ; « assainissement collectif » et « service public d’assainissement non collectif » de 20 communes adhérentes.
Le Syndicat assure donc en régie directe l’exploitation de ces services ainsi que les investissements indispensables au renouvellement et à la modernisation des infrastructures.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux Dolon Varèze (S.I.E.D.V.) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) auquel les communes adhérentes ont transféré les compétences suivantes :
-* Service eau potable : production et distribution de l’eau potable ; -* Service assainissement collectif : collecte et traitement des eaux usées ; -* S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Ces trois services sont des compétences obligatoires pour chaque commune en France.
Les communes adhérentes ayant transféré ces compétences ; c’est le Syndicat Intercommunal des Eaux Dolon Varèze qui est l’autorité organisatrice des services publics d’eau et d’assainissement sur son territoire.