Règlementation de la commune

-* NUISANCES SONORES :
Afin de respecter la tranquillité de nos voisins, veillons à ne pas utiliser de matériel à niveau sonore élevé en dehors des horaires
autorisés (arrêté préfectoral n° 5126 du 31/07/1997)
Sont concernés : les tondeuses, perceuses, scies circulaires, tronçonneuses, mais aussi lecteurs CD, poste de radio, etc…, cette liste
n’est pas exhaustive.
Plages horaires autorisées :
Semaine : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30.
Le samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.
-* DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS ET ORDURES :
Rappel de la réglementation
Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères
sont INTERDITS sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Le dépôt et la présentation sur la voie publique
des déchets ménagers et assimilés doivent être effectués conformément aux jours, heures de collecte (Le MARDI MATIN, tous les 15 jours, semaines impaires).
Ces dépôts sauvages portent atteinte à l’environnement et entraînent des préjudices financiers pour les communes et la Communauté
de Communes quant à leur nettoyage et enlèvement.
Ainsi, tout dépôt sauvage fera l’objet d’une facturation selon les conditions suivantes :

sont considérés comme dépôts illicites : tout dépôt aux pieds des points d’apport volontaire, tout dépôt devant le portail d’entrée
des déchetteries intercommunales, tout dépôt hors d’un bac normalisé muni d’une puce électronique

la facturation tient compte des frais de personnel et de véhicules.
La facturation s’établit sur un tarif forfaitaire de 75 € intégré à la grille tarifaire de la redevance incitative et sera redevable
par tout contrevenant ayant pu être identifié.
-* BRULAGE DES DECHETS VEGETAUX :
Par arrêté n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 le Préfet de l’Isère interdit en tout temps le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des déchets végétaux en vue de prévenir la qualité de l’air sur l’ensemble du département de l’Isère.
L’arrêté s’applique aux incinérations des végétaux verts, des végétaux coupés ou sur pied, quelle que soit leur teneur en humidité, à
l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces
ou domaines publics ou privés.
Sont uniquement exclues de cette interdiction, certaines incinérations très encadrées de la part des agriculteurs et des forestiers, celles
qui découlent des obligations légales de débroussaillement et celles ayant reçu une autorisation expresse pour des raisons sanitaires.
Vous pouvez consulter l’arrêté dans son intégralité en mairie ou sur le site Internet de la commune dans la rubrique
« Vie quotidienne / Environnement ».
-* ELAGAGE :
L’élagage à proximité des fils téléphoniques est à la charge du propriétaire. Il en est de même pour les fils électriques à condition d’en
avertir impérativement ERDF afin que les instructions et conseils utiles pour réaliser ces travaux en toute sécurité lui soient données.
Si vous repérez une situation dangereuse, contactez immédiatement le service dépannage d’ERDF au 09 726 750 38
-* REGLEMENTATION EN MATIERE DE PLANTATION :
Article 671 du code civil (L. 20 août 1881)
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les
règlements particuliers existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de
deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un
demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on
soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête de mur.
Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer ses espaliers.
Article 672 du code civil (L. 20 août 1881)
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou
réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales.
Article 673 du code civil (L. 12 février 1921)
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
-* NOS AMIS LES CHIENS :
Divagation des chiens.
Nous rappelons que la mairie a pris un arrêté interdisant la divagation de tout animal domestique, y compris les chiens sur le territoire de la commune de Bellegarde-Poussieu. Tout chien divaguant, récupéré par les employés communaux et non identifiable sera confié à la SACPA, voir informations ci-dessous.


Déjections canines.
Merci de ne pas lâcher votre chien seul dans les rues du village afin qu’il fasse ses besoins. Il existe un espace canin spécialement
aménagé à cet effet situé près du monument aux morts de Revel . Vous êtes donc priés d’accompagner votre animal, de le tenir en
laisse et de vous munir d’un sac plastique afin de ramasser ses déjections et laisser ainsi les rues et ruelles du village propres.

-* AMBROISIE :
En Isère, un arrêté préfectoral n° 2000-1572 du 07 mars 2000 ( modifié par arrêté 2009-02370 du 17 mars 2009) fixe le caractère
obligatoire de la lutte contre la prolifération et la dissémination de l’ambroisie qui incombe à tout propriétaire/gestionnaire de terrain
(fauche, broyage, désherbage chimique ou toute autre méthode adaptée). Nous vous rappelons la nécessité d’intervenir préventivement avant la période de floraison et de pollinisation (fin juillet à septembre).
Pour tous renseignements complémentaires, contactez le “référent ambroisie” de la commune: André RACAMIER

Coupe Affouagère

Coupe affouagère ou affouage :

L’affouage est la possibilité donnée par le Code forestier à un conseil municipal, pour que celui-ci réserve une partie des bois de la forêt communale pour l’usage domestique des habitants.
Le mot “affouage” date du XIIIeme siècle et vient du verbe d’ancien français “affouer” = chauffer, lui-même du latin “affocare”.
Bien que le mot affouage soit souvent utilisé comme synonyme de bois de chauffage, il fait référence à un mode bien particulier de mobilisation des bois propre aux forêts communales
.
foret-taravas-de-bellegarde-poussieu Sur notre commune nous avons la chance d’avoir une belle forêt, TARAVAS . Elle est gérée par le syndicat de gestion de Taravas et Champuis .
Les habitants de Bellegarde-Poussieu, Moissieu et Pact ont la possibilité de profiter tous les ans de coupes de bois dans la forêt de Taravas . -* Il faut s’inscrire en mairie au mois de novembre . -* Un tirage au sort des lots est effectué en décembre . -* Les coupes doivent être faites durant 4 week-ends de la mi-janvier à février suivant la réglementation d’exploitation remise à chaque affouagiste. -* Le bois est retiré entre le 1er juin et le 31 août .
Il ne faut pas oublier que la coupe de bois est un travail dangereux qu’il vaut mieux effectuer en équipe tout en respectant les règles de sécurité.


COUPE 2018 / 2019

informations CLIQUEZ ICI

Centenaire guerre 14 / 18

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Cérémonie du 11 novembre 2015

Pour la seconde année, un piquet d’honneur a participé à la commémoration du 11 novembre. Composé d’un sous-officier et de quatre militaires du rang du Groupement de Soutien la Base de Défense de Varces, ils ont impressionné les enfants.
Les décorations qui garnissent leur poitrine sont le témoignage de l’engagement de ces soldats, pour garantir nos valeurs et combattre le terrorisme.

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Après un rappel historique de l’année 1915, un hommage particulier a été rendu aux Casques Bleus pour le 70ème anniversaire de la création de l’ONU. Ne pas oublier ces militaires tombés au service de la Paix, dont de nombreux Français, fait partie du devoir de mémoire.

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Des applaudissements ont salué la Marseillaise chantée avec cœur par les enfants. Ils peuvent être fiers de leur prestation, très appréciée par les anciens combattants et toutes les personnes présentes. Merci aux enfants, merci aussi aux parents pour ce moment.
Toujours excellente, la musique de Jarcieu a clôturé la cérémonie.

 


Cérémonie du 11 novembre 2014

L’église de Bellegarde-Poussieu était presque remplie pour assister à un événement très rare et unique dans le département de l’Isère, la bénédiction du nouveau drapeau acquis par la municipalité.
Après un émouvant discours de notre Maire Stéphanie Boisaubert, c’est dans une ambiance recueillie que le Père Bertrand de Courville a procédé à cette bénédiction du drapeau . benediction-du-nouveau-drapeau-de-bellegarde-poussieu La foule s’est ensuite rendue au monument aux morts pour la traditionnelle cérémonie. ceremonie-du-11-novemebre-bellegarde-poussieu-public Plus d’une centaine de personnes se pressaient autour du monument où un détachement de chasseurs alpins de Varces a rendu hommage aux morts de Bellegarde-Poussieu .
La fanfare de Jarcieu a interprété plusieurs morceaux de musique militaire et Madame le Maire s’est adressée aux nombreux Poussieurois et Poussieuroises présents avant le dépôt de la traditionnelle gerbe . ceremonie-du-11-novembre-2014-bellegarde-poussieu-les-officiels ceremonie-11-novembre-bellegarde-poussieu-le-piquet-dhonneur Un vin d’honneur a ensuite été servi dans la salle du conseil municipal où chacun a pu regarder et réfléchir devant tous les documents, photos et objets de cette guerre exposés dans la salle du conseil pendant cette semaine commémorative.


Bellegarde-Poussieu se souvient

Il y a 100 ans, le 2 août à 16 heures, le clocher de Bellegarde Poussieu faisait résonner le tocsin sur tout le village, pour annoncer la mobilisation générale. Dès les premières semaines de combat, onze hommes de notre village tombaient au champ d’honneur. Pour la seule journée du 30 août 1914, ils furent 3…
C’est la raison pour laquelle cette date fut retenue pour un rassemblement autour du Monument aux Morts, afin de nous souvenir de ces premiers hommes victimes de la grande guerre.
ceremonie-centenaire-guerre-14-18-a-bellegarde-poussieu Cette commémoration s’est faite en association avec le Souvenir Français qui commémorait les combats d’août 1914 en Lorraine : en effet, parmi les régiments engagés dans les batailles de Gerbeviller, de nombreux soldats étaient originaires de l’Isère, avec parmi eux des Poussieurois.
Cette commémoration s’est déroulée en présence d’Alain Naillon, porte drapeau de l’Association des Sous Officiers de Réserve de Vienne, de Jacky Renard, porte drapeau des Anciens Marins de Condrieu et de René Pras, porte drapeau des Anciens Combattants de Bellegarde-Poussieu.
Le verre de l’amitié permettait d’échanger sur les souvenirs laissés par ces courageux combattants.
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– * – * – * – * – * – * – * – * – * – *Le samedi 1er août 1914, à 4 heures de l’après-midi, tous les clochers de France font entendre un sinistre tocsin.
C’est la mobilisation générale.
ordre-de-mobilisation Le même jour, l’Allemagne, avec une longueur d’avance, déclare la guerre à la Russie.
Ces événements font suite à l’assassinat d’un archiduc autrichien à Sarajevo, un mois plus tôt, le 28 juin 1914.
Cette guerre (que chacun espère courte… et victorieuse !) est le résultat de quelques folles journées de surenchères diplomatiques et militaires.
Raymond Poincaré, président de la République de 1913 à 1920, ordonne la mobilisation de 3 millions de réservistes et territoriaux de l’Armée de Terre et de l’Armée de Mer.
cest-la-mobilisation Le dimanche 2 août 1914, ces hommes rejoignent les 800 000 soldats déjà sous les drapeaux. Les Français sous le choc de l’annonce espèrent une guerre courte. Le départ de tous les hommes a des conséquences importantes sur le plan familial et économique, notamment pour les femmes qui doivent remplacer les hommes dans les travaux des champs, dans les usines et les divers emplois, tout en s’occupant de leur foyer et de leurs enfants. La grande guerre vient de commencer !

11 novembre 1918 05h00.

L’armistice de 1918, signé le 11 novembre 1918 à 5 h, marque la fin des combats de la Première Guerre mondiale (1914-1918), la victoire des Alliés et la défaite totale de l’Allemagne, mais il ne s’agit pas d’une capitulation au sens propre.

Le cessez-le-feu est effectif à onze heures, entraînant dans l’ensemble de la France des volées de cloches et des sonneries de clairons, et annonçant la fin d’une guerre qui a fait pour l’ensemble des belligérants plus de 18,6 millions de morts, d’invalides et de mutilés, dont 8 millions de civils. Les généraux allemands et alliés se réunissent dans un wagon-restaurant aménagé provenant du train d’État-Major du maréchal Foch, dans la clairière de Rethondes, en forêt de Compiègne.

Eerste Wereldoorlog. Generaals Foch en Weygand voor het treinstel in Rehtondes, nabij Compiegne, tussen de wapenstilstandsonderhandelingen van november 1918 door.

Cette photographie a été prise après la signature de l’armistice à la sortie du « wagon de l’Armistice » du train d’État-Major du maréchal Ferdinand Foch (deuxième à partir de la droite), dans la forêt de Compiègne, au pied du wagon-salon du train de Foch où vient d’être signé l’armistice. Ce wagon fut réquisitionné auprès de la Compagnie Internationale des Wagons-Lits afin d’être affecté au train de l’état-major. Le maréchal Foch est au premier plan, second sur la droite, entouré par les deux amiraux britanniques Hope et Rosslyn Wemyss.

Plus tard, le 28 juin 1919, à Versailles, est signé le traité de paix, qui met réellement fin à l’état de guerre.

Sources Wikipédia